Le quotidien qui Mark

Alors que la France s'enfonce plus que jamais dans le déni de réalité, rétablissons la vérité à propos de la soi-disante contrainte d'un "saut fédéral" et énonçons ce que pourrait être un véritable programme de retour à la croissance.
Depuis l’élection présidentielle, les médias se focalisent sur les deux visions de la croissance économique qui opposeraient la France de Hollande à l’Allemagne de Merkel. Chacun y va de son analyse, selon sa sensibilité.
Sans entrer dans une revue de presse détaillée, on peut relever l’éventail des opinions exprimées en citant quelques titres d’articles publiés ces dernières semaines.

Pour Atlantico : « Merkel, Hollande et la croissance : le couple franco-allemand est-il plus proche du divorce que jamais ? » [¹]. Pour le Point : « Merkel contredit Hollande sur la croissance » [²]. Tandis que pour le Nouvel Observateur « Hollande et Merkel [seraient] prêts à réfléchir à des mesures de croissance » [³]. Enfin, pour les Echos :« Hollande se félicite que Merkel bouge au sujet de la croissance » [⁴].
Les auteurs de ces articles nous livrent des visions contrastées des modèles économiques français et allemands. Les uns tiennent ces modèles pour foncièrement divergents. Les autres les jugent compatibles à la condition de quelques aménagements monétaires de la part de la chancelière Merkel, notamment sur la question des euro-obligations.
Qu’en est-il au fond ? Comme nous l’avons vu, dans nos précédents papiers, les économies allemande et française présentent incontestablement des points de divergence. Pour résumer, l’Allemagne se caractérise par un Etat dont les interventions économiques sont limitées par sa structure fédérale et dans lequel il existe un large consensus politique contre l’inflation. Ceci conduit mécaniquement à une monnaie dite forte - dont il serait plus juste de dire que son pouvoir d’achat est relativement stable.
La France, en revanche, se distingue par un Etat centralisateur dont les interventions économiques ne sont pas limitées par les contre-pouvoirs institutionnels. Ainsi, au temps du franc, nos hommes de gouvernement ont eu systématiquement recours à l’inflation pour socialiser les coûts de leurs promesses électorales. Cela a conduit à l’affaiblissement continuel de la monnaie nationale. De 1901 à 2001, l’inflation cumulée a été de 2062%. En d’autres termes, le pouvoir d’achat d’un franc de 2001 équivalait à celui de quatre centièmes de centime de 1901.
Cette inflation structurelle n’était pas le fruit du hasard. Elle permettait de liquider la dette publique aux dépends des épargnants.
Aussi, il ne faut pas s’y tromper, le débat actuel engagé par François Hollande avec Angela Merkel, sur les euro-obligations, ne porte pas sur la croissance. Il vise à reproduire le schéma séculaire, des hommes de l’Etat, pour échapper aux obligations de la dette publique quand elle devient exorbitante.

1. La croissance nouveau prétexte à l’augmentation de la dette et des impôts

Dans le cadre de l’euro, la liquidation des dettes publiques se ferait aux dépends des contribuables les plus solvables. C’est-à-dire des contribuables allemands. Ce que Hans Stark a parfaitement saisi :
« Sur la question de la mutualisation des dettes, les Allemands estiment que l’introduction d’euro-obligations transformera la zone euro en une union de transferts financée pour l’essentiel par le contribuable allemand. Aucun chancelier ne pouvant gagner une élection en acceptant un tel scénario, Angela Merkel se montre par conséquent rigide sur ses positions » [⁵].
Très vraisemblablement, si la chancelière Merkel perdait les prochaines élections fédérales, son successeur serait tout aussi réticent à mutualiser la dette des Etats européens, sachant que les contribuables allemands ne voudront pas payer pour les promesses électorales faites par des hommes de gouvernement étrangers.
Les tensions actuelles, dans le couple franco-allemand, tiennent plus à ce motif qu’à la divergence des modèles économiques.
C’est là un développement inattendu de la création de l’euro. L’adoption de la monnaie unique a rendu les marchés politiques de l’Euroland perméables entre eux, contraignant les gouvernements vertueux à soutenir les gouvernements dispendieux.
Or, si les marchés politiques des démocraties européennes fonctionnent selon des principes identiques (des voix contre des promesses de rentes publiques), ils sont par nature hétérogènes et non-solidaires.
Pour cette raison, l’on entend de plus en plus l’argument syllogistique selon lequel il faudrait un saut fédéral européen pour renouer avec la croissance :
« Pascal Lamy, directeur de l'Organisation mondiale du commerce, et Jacques Attali, ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, plaident pour un ‘’budget européen de croissance’’ en zone euro… : ‘’Dans les mois ou les années à venir, une crise politique et sociale majeure risque d'emporter les pays de la zone euro s'ils ne franchissent pas une étape supplémentaire d'intégration’’, expliquent les deux hommes, proches de François Hollande élu dimanche président. Leur tribune a reçu le soutien de plusieurs autres responsables européens, universitaires, économistes, parlementaires... ‘’La survie de la zone euro passe par un gouvernement économique et un budget européen de croissance’’, avec la création de ‘’project bonds’’, qui seraient de la ‘’bonne dette’’ européenne destinée à générer plus de 1.000 milliards d'euros pour financer des projets d'investissement, et d'un ‘’impôt européen’’, suggèrent-ils » [⁶].
Mille milliards de ‘’bonnes’’ dettes s’ajoutant aux 11.000 milliards de dettes des Etats membres de l’Union Européenne feront 12.000 milliards de mauvaises dettes publiques. En aucun cas, ils ne généreront une bonne croissance. De surcroît, les nouveaux emprunts proposés par le couple de hauts fonctionnaires Lamy-Attali feraient passer le ratio de la dette publique des Etats membres de 83% à plus de 90% du PIB de l’Union. Un seuil à partir duquel, la dette publique présente un risque systémique certain et menace d’échapper à tout contrôle.
Comme on le comprend, le saut fédéral proposé par Pascal Lamy, Jacques Attali et, plus récemment, par Mario Draghi n’est pas destiné à soutenir la croissance. Il vise à confier à une minorité de technocrates européens la conduite des politiques keynésiennes et la perception de nouveaux impôts. Sa finalité première est de contourner les marchés politiques, de plus en plus hostiles à la monnaie unique et aux plans de renflouement des PIIGS. Concrètement, il s’agirait d’un pas supplémentaire vers l’oligarchie bureaucratique. Si l’on suivait la logique Lamy-Attali-Draghi, l’Eurocratie appliquerait un keynésianisme inflationniste affranchi du clientélisme qui lui est généralement associé.
En effet, il n’existe pas de corps électoral européen en mesure d’influencer des politiques européennes de redistribution en sa faveur. Faute d’une rationalité électorale minimale, les fonds européens levés, pour financer les prétendus projets de ‘’croissance’’, seraient alloués selon des critères purement arbitraires, fondés sur les seules préférences idéologiques de l’eurocratie.
Ce désir des hommes de l’Etat de se libérer des contraintes démocratiques dans l’allocation des ressources, prélevées dans l’économie réelle, révèle le constructivisme de leurs représentations mentales. Consciemment ou inconsciemment, ils considèrent que si la croissance n’est plus au rendez-vous de l’Union Européenne, la faute n’est pas imputable à leurs politiques de relance ou à une pression fiscale excessive. Selon eux, elle serait due à des facteurs extérieurs, tels que la prétendue ‘’dictature’’ des marchés financiers vis-à-vis des taux obligataires, le manque d’intégration européenne, les obstacles à la monétisation de la dette ou la politique de l’offre poursuivie par la chancelière Merkel.
Face à des réalités économiques de plus en plus contraignantes, les hommes de l’Etat en viennent à proposer la transposition des politiques qui ont nationalement échoué à l’échelle européenne. Cette fuite en avant est logiquement soutenue par les Etats surendettés. Ces derniers sont prêts à abandonner leur souveraineté fiscale à l’eurocratie, dans l’espoir de voir s’instaurer, par l’impôt européen et la mutualisation de la dette, un mécanisme de transfert des richesses en leur faveur. Un mécanisme qui permettrait de gagner quelques échéances électorales, face à l’indispensable refonte des Etats-providence qui sont à bout de souffle et n’ont plus les moyens de subventionner leurs clientèles politiques.
Cette toile de fond est importante à comprendre pour saisir le vrai fond du débat qui oppose la France à l’Allemagne sur la croissance. En la matière, ce serait plutôt à l’Allemagne de donner des leçons de croissance à la France. Effectivement, ces deux dernières années, la croissance allemande a été nettement supérieure à la croissance française. Outre-Rhin, elle était de 3,7% en 2010 et de 3% en 2011, contre 1,7%, en 2010 et 2011 chez nous [⁷].
L’Allemagne n’est d’ailleurs pas la seule à avoir des taux de croissance bien supérieurs à celui de la France. Sur la même période, l’Autriche a connu des taux de croissance de 2,3% et de 3,1%, la Finlande de 3,7% et 3%, la Suède de 6,1% et 3,9%. Dans le cas de la Suède, les taux de croissance sont particulièrement remarquables et rappellent ceux de la décennie 1960.

2. L’excès d’impôts ne tue pas que l’impôt, il asphyxie également la croissance

Comme partout où elles ont été mises en œuvre, les réformes libérales entreprises par la Suède ont libéré la croissance. De 1993 à 2000, les dépenses de l’Etat suédois ont chuté de 16 points de PIB et l’impôt sur les sociétés est devenu l’un des plus faibles de l’OCDE – il est à 24% en 2012. Ces réformes ont également sauvé les finances publiques. Le déficit budgétaire qui, dans les années 1990, dépassait les 10% et avait amené la Suède au bord de la déconfiture, en 1998, s’est transformé en excédent [⁸].
Certes, les prélèvements obligatoires en Suède restent, à ce jour, très élevés. Ils se situent encore aux alentours de 46% du PIB. Cependant, leur baisse constante depuis l’année 2000, où ils culminaient à 51% du PIB, a redonné confiance aux individus. Ce sont eux et non l’Etat qui ont relancé la croissance.
En cela, l’observation de la dynamique des prélèvements obligatoires est essentielle. Elle est un critère de différenciation des modèles économiques bien plus pertinent que la force ou la faiblesse relatives des monnaies. Car, c’est dans l’excès des prélèvements obligatoires que se trouvent les véritables freins à la croissance.
Dans un papier précédent, nous avions montré la forte corrélation entre la montée des prélèvements obligatoires et la chute du taux de croissance dans les pays de l’OCDE. En moyenne, depuis 1974, la croissance a chuté d’un tiers de point de PIB par point supplémentaire de prélèvements obligatoires.
Cela n’a rien de surprenant. Plus les prélèvements obligatoires augmentent, moins les individus disposent de liberté de créer des richesses pour la satisfaction de leurs besoins. Plus ils sont contraints de satisfaire les besoins, prétendument collectifs, de leur élite gouvernante.
De manière très concrète, le décalage de croissance entre l’Allemagne et la France s’explique notamment par le décalage des prélèvements obligatoires entre les deux pays.
Depuis 2005, à la seule exception de 2009, la croissance allemande a été significativement supérieure à la croissance française. Dans cette même période, le taux des prélèvements obligatoires en France a été supérieur de 2 points de PIB à ceux de l’Allemagne.
Entre 2010 et 2012, cet écart s’est accentué. Tandis que l’Allemagne abaissait son taux de prélèvements obligatoires à 39% du PIB en 2010 - contre 41% en 2008 -, la France l’augmentait, le faisant passer à plus de 43% de son PIB. Ceci a conduit à un décalage de 3,5 points de prélèvements obligatoires entre nos deux pays et à un différentiel de deux points de croissance, en faveur de l’Allemagne.
En 2012, la France s’acheminait vers un taux de prélèvements obligatoires de 44,5%. Le différentiel de prélèvements obligatoire, avec l’Allemagne, passera donc à presque cinq points de PIB. Un écart sans précédent qui ne présage rien de bon pour la croissance française.
Lorsqu’on saisit cette dynamique, on ne peut s’étonner que la France ait progressivement asphyxié son offre de biens compétitifs sur les marchés mondiaux. Qu’elle ait fait passer la part de l’industrie de 25% de son PIB, en 1980, à 13,6% en 2011. Que son déficit commercial se creuse chaque année davantage. Qu’un chômage structurel de masse y sévit depuis quarante ans.
Une fois encore, ces données valident les propositions formulées, dès le début des années 1970, par l’école de Chicago. Celles-ci postulaient, notamment, qu’il faut abaisser les prélèvements obligatoires pour revenir à la croissance et au plein emploi. Des recommandations appliquées avec succès par Ronald Reagan et dont l’on peut, aujourd’hui encore, tirer de nombreux enseignements.

3. L’économie de l’offre libère le potentiel de croissance

Lorsque Ronald Reagan est élu fin novembre 1980, il hérite d’une situation comparable à celle que nous connaissons aujourd’hui en France. La croissance n’est plus soutenue que par des artifices monétaires. Les gouvernements précédents ont massivement eu recours à la planche à billets – chez nous à la dette publique. Malgré plusieurs plans de relance keynésiens, la croissance de la décennie 1971-1980 est inférieure de plus de moitié à celle de la décennie 1961-1970. Elle stagne autour de 1,9% en moyenne. Chaque nouveau plan de relance produit de moins en moins d’effets. C’est un signe que les agents économiques anticipent de mieux en mieux les manipulations monétaires de leurs gouvernants et ne se laissent plus dicter leur choix économiques par de faux stimuli.
Ainsi, entre 1978 et 1979, le taux de croissance chute brusquement de 5,3%, à 2,5%. Puis il devient négatif à - 0,5% en 1980. Cela malgré une politique monétaire de plus en plus laxiste.
Sans doute, le second choc pétrolier de 1979 joue un rôle dans la récession de 1980. Cependant, beaucoup moins qu’on ne le croit. L’évolution du taux de chômage aux Etats-Unis le montre clairement, le niveau d’emploi n’est pas corrélé par les variations des prix du pétrole. Ainsi, le taux de chômage était de 6,1% en 1978 alors que la crise pétrolière n’avait pas réellement débuté – elle commence en octobre de cette année. Ce taux était de 5,9% en 1979, bien que la crise pétrolière atteignait son paroxysme au mois de juin. De même, les taux de chômage des années 1979 (5,9%) et 1980 (7,2%) sont inférieurs à ceux des années 1975-1976 (8,5 et 7,7%) tandis que le premier choc pétrolier était déjà résorbé.
Incontestablement, dans la décennie 1970, un autre facteur que le prix du pétrole a gravement perturbé l’économie américaine. Ce facteur, c’est le triptyque keynésien de la relance monétaire, de la taxation des hauts-revenus et de l’inflation. Triptyque censé garantir le plein emploi mais qui, dans la réalité, assèche les sources de la prospérité. Preuve en est donnée par la concomitance, dans la décennie 1971-1980, d’une forte inflation et d’un taux de chômage élevé aux Etats-Unis. Ce que la théorie keynésienne tenait pour impossible et qu’il fallut désigner par le nouveau concept de stagflation.
Lorsque Ronald Reagan arrive au pouvoir, il doit faire face à un taux d’inflation record de 13,5%, à un taux de chômage de 7,2%, à un revenu médian des ménages en chute libre et à des taux marginaux d’imposition du revenu qui atteignent 75%.
Tous les ressorts de la croissance semblent brisés. La situation budgétaire est apparemment désespérée. Pour surmonter tous ces défis, la vision de Reagan est simple. Elle consiste à rendre aux Américains la liberté de jouir des fruits de leur travail en baissant les impôts. Il part du principe que c’est de leurs initiatives individuelles que naîtront les futures richesses de la nation.
Avant de se lancer dans cette politique, Ronald Reagan et Paul Volker, président de la FED, sont résolus à assainir la politique monétaire héritée de leurs prédécesseurs. Ils veulent briser l’inflation qui sape la confiance des agents économiques. Pour cela, ils décident de remonter considérablement le taux directeur de la FED. En juin 1981, celui-ci s’élève à 20%. Tous les crédits sont gelés. La cure monétaire est sévère. Elle entraîne une forte récession en 1982. Conséquemment, le taux de chômage passe à 9,7%.
Les médias, en majorité démocrates, se déchaînent contre Reagan. Ils l’accusent d’être un cow-boy d’Hollywood ignorant des lois de l’économie. Tous les keynésiens annoncent l’apocalypse économique. Les passions se déchaînent, jusqu’en Europe.
Heureusement pour ses concitoyens, Ronald Reagan ne cède pas aux pressions de la sphère médiatique. Il n’abandonne pas sa vision d’une Amérique libérée du fardeau de la social-démocratie. En 1982, il lance sa première grande réforme fiscale. Des mesures vigoureuses de baisse d’impôts sont adoptées. Les effets sont immédiats. Après la récession à - 2% de 1982, la croissance revient dès 1983. Elle dépasse 3%. En 1984, elle atteint 6% [⁹].
Le ‘’miracle’’ libéral se met en place. Entre 1982 et 1986, le taux marginal d’imposition passe de 75% à 28%. La croissance atteint 3,4% en moyenne annuelle.
Pendant les années Reagan, le taux de chômage est divisé par deux. Il passe de 10% à 5,3%.
Mise en application, la théorie de l’offre réalise ses promesses. La baisse des taux d’imposition libère les classes moyennes des charges d’un Etat devenu spoliateur. Les plus bas revenus en profitent également. L’ascenseur social se remet à fonctionner.
86% des ménages appartenant à la catégorie des revenus les plus pauvres rejoignent la tranche de revenus suivante. Des dizaines de millions d’Américains sortent de la pauvreté.
Fait remarquable, la baisse des tranches d’impôts amène le doublement de la contribution des revenus les plus élevés aux recettes de l’Etat. Toutes les prédictions keynésiennes sont invalidées.
Devant de tels succès, on peut se demander quelles furent les faiblesses du programme de réformes adopté sous la présidence Reagan.
Selon un cliché convenu le grand échec de la politique économique, poursuivie par Ronald Reagan, aurait été de conduire à un déficit budgétaire chronique, par la réduction des recettes fiscales. Rétrospectivement, cette critique est singulière de la part de keynésiens qui prônent la relance par la dépense publique et ont conduit la plupart des Etats de l’Euroland à des niveaux records de déficit budgétaire en 2011 : 13% en Irlande, 9,1% en Grèce, 8,5% en Espagne, 8,3% au Royaume Uni [¹⁰]…
Jamais dans les années Reagan, le déficit budgétaire n’a connu de tels niveaux. Entre 1983 et 1985, il atteint un pic à 6,5% du PIB. Ensuite, le déficit chute rapidement. Il se stabilise à 2,5% du PIB, entre 1986 et 1989. Un chiffre qui ferait rêver nombre de nos dirigeants européens.
A ce sujet, il faut savoir que le déficit du budget fédéral, sous Ronald Reagan, n’est pas dû à une diminution brutale des recettes ou à un démantèlement de l’Etat. Il résulte d’une augmentation trop rapide des dépenses publiques par rapport à la croissance des recettes. Effectivement, entre 1981 et 1989, les dépenses fédérales ont augmenté de 69%. Tandis que les recettes augmentaient de 65%.
Ronald Reagan avait, d’ailleurs, pour ambition de revenir à l’équilibre budgétaire. Toutefois, ses projets de coupes budgétaires se sont heurtés à une opposition farouche des membres du Congrès. Ces derniers n’ont pu résister à la tentation de puiser dans les recettes supplémentaires, générées par le retour de la croissance, pour conserver leurs clientèles électorales et en acheter de nouvelles. De toute évidence, si le Congrès avait été moins prodigue de la manne reaganienne, la réforme aurait été un succès sur tous les plans.
Aussi, ce qui nous est encore aujourd’hui présenté comme le grand échec de l’ère Reagan (le déficit budgétaire et l’augmentation de la dette) se révèle, à l’étude des données, être un succès partiel, uniquement limité dans son ampleur par les travers du marché politique.
Pourtant, aussi bien conçu que fut le programme de réformes de la présidence Reagan, il comportait une erreur technique qui allait se révéler préjudiciable à sa dynamique générale.
Cette erreur fut de concéder au Congrès la suppression de toutes les niches fiscales en contrepartie de la réduction des impôts. Plus particulièrement, la niche qui faisait des valeurs mobilières (le marché actions) un placement particulièrement attractif.
En effet, sous la présidence Carter (1977-1981), les plus-values mobilières étaient taxées à 30%, tandis que les revenus l’étaient à 75%, au taux marginal. Le différentiel entre les deux taux faisait de l’investissement dans les entreprises le meilleur moyen d’échapper à l’impôt[¹¹].
En 1986, le taux de taxation des plus-values a été aligné sur celui de l’impôt sur le revenu à 28%. Par cette décision, l’équipe Reagan a supprimé l’incitation fiscale en faveur du financement et de la création d’entreprises. Les effets ont été quasi-instantanés. La création d’entreprises qui, depuis plus d’une décennie, était en constante augmentation s’est brusquement mise à chuter. De 1986 à 1989, 750.000 entreprises de moins ont été créées qu’entre 1983 et 1986. Soit une contraction de 25%, en moyenne annuelle. Les conséquences sur l’emploi se sont fait sentir dès 1990. Le chômage qui avait considérablement baissé, dans les années précédentes, est remonté à 7%.
Cette erreur technique coûtera sa réélection à George Bush senior. Le successeur de Reagan n’avait pas perçu l’effet déprimant de cette mesure d’égalisation fiscale.
Etonnamment, le démocrate Bill Clinton comprendra mieux ce qui se tramait dans les tréfonds de l’économie américaine. Il abaissera à 14% l’impôt des plus-values réalisées sur les investissements dans les petites entreprises, mais fera remonter le taux de l’impôt sur le revenu à 34%. Le différentiel était recréé. Sans surprise, la création d’entreprises est immédiatement repartie à la hausse. Elle dépassait bientôt un million par an, surtout dans les start-up qui développaient les nouvelles technologies informatiques et Internet.
Quelles leçons peut-on tirer de ces variations des taux d’imposition sur les plus-values aux Etats-Unis ? La principale est que l’égalisation du taux marginal de l’impôt sur les revenus du travail et celui des plus-values détourne les agents économiques de l’investissement dans les entreprises. Ceci tient à la structure des coûts d’opportunité entre plusieurs formes d’investissements. Sans avoir recours à des calculs mathématiques laborieux, on peut retenir que plus le taux d’imposition sur les plus-values est bas, par rapport au taux de l’impôt marginal sur les autres formes de revenus, plus les agents peuvent prendre le risque d’investir dans le marché actions. Car, plus la probabilité sera élevée que le retour de leur investissement sera supérieur à celui de placements moins risqués.
Aligner la fiscalité des plus-values sur celle de l’impôt sur le revenu, c’est partir du principe que toutes les sources de revenus présentent un risque équivalent. C’est un oxymore économique.
Pratiquement, l’égalisation des taux subventionne les investissements les moins risqués. Elle a un effet anesthésiant pour toute l’économie, puisque ce sont dans les nouvelles entreprises, par définition les plus risquées, que se concentre le plus grand potentiel de croissance.
Pour cette raison, Ronald Reagan aurait dû abaisser le taux sur les plus-values mobilières bien en deçà de celui sur l’I.R., par exemple à 14% comme le fit Bill Clinton. Mais, il redoutait sans doute de perdre le soutien de son électorat qui venait du parti démocrate et qui y était hostile.
Quoi qu’il en soit, les réformes conduites par Ronald Reagan, nous donnent des repères solides pour évaluer l’impact prévisible, sur la croissance française, qu’auront les mesures fiscales, annoncées par François Hollande.

4. La décroissance à la française

La coïncidence est trop frappante pour ne pas être relevée. Dans les jours qui ont suivi son élection, François Hollande a confirmé sa promesse électorale d’amener la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 75%, au-delà d’un million d’euros. Exactement au niveau où Ronald Reagan l’avait trouvée en arrivant au pouvoir en 1981.
Pour Reagan, cette tranche confiscatoire était le symbole d’une Amérique affaiblie, asservie aux intérêts des hommes de l’Etat, inhibitrice de la croissance. C’est pour cette raison qu’il fixa comme priorité absolue de la ramener à 28%, avec le succès que l’on sait en termes de création d’emplois, de mobilité sociale et d’augmentation des recettes fiscales.
La décision de François Hollande suivant une logique opposée à celle de Ronald Reagan, produira également les effets inverses. Tous les hauts-revenus qui le pourront partiront à l’étranger. Selon plusieurs médias, leur exode aurait commencé. Des agences immobilières de Bruxelles, Londres et Genève offrent déjà leurs services aux futurs exilés fiscaux pour les reloger et les accompagner dans leurs démarches administratives.
Quant à ceux qui resteront sur le territoire, ils s’arrangeront pour demeurer en dessous d’un million d’euros de revenus par an afin d’échapper à la tranche des 75%.
Au lieu d’un gain estimé à 250 à 300 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires, engendré par une hausse du taux marginal de l’I.R., il faut s’attendre à leur diminution. Sans doute d’un montant bien supérieur.
Plus grave encore, l’exode fiscal des hauts-revenus conduira à la contraction de leur part dans le total des recettes fiscales. Tôt ou tard, leur défaut de contribution devra être compensé par la classe moyenne qui se verra confisquée une part encore plus grande de son travail. Parallèlement, c’est toute une économie de services aux personnes fortunées qui en pâtira : gardiennage, industrie du luxe, restauration, etc.
Comme nous l’avons vu, le projet de François Hollande prévoit l’augmentation des prélèvements obligatoires à 46,7% du PIB en 2017, au lieu de 44,5% en 2012. Inévitablement, cette hausse de 2,2 points des prélèvements obligatoires limitera le peu de potentiel de croissance dont la France dispose encore.
A combien ce potentiel s’élève-t-il ? Si on regarde la moyenne annuelle de la croissance du PIB sur la période 2001-2011, on arrive au très faible taux de 1,14%. Encore ce taux a-t-il été artificiellement gonflé par le doublement de la dette publique. Rappelons que celle-ci est passée de 800 à 1600 milliards d’euros dans cette période. Sans cet artifice, le taux de croissance de la France aurait été encore plus faible. Peut-être proche de zéro.
La croissance phénoménale de la dette publique rend, d’ailleurs, très difficile l’évaluation du potentiel réel de croissance de l’économie française. Si on retient l’hypothèse de 1,2%, on fait sans doute preuve d’un optimisme démesuré. Or, avec une hausse annoncée de 2,2 points de PIB des prélèvements obligatoires, on peut s’attendre à une réduction d’au moins 0,7 point du potentiel de croissance naturelle. En moyenne, il ne devrait donc pas dépasser 0,5%, sous la présidence Hollande. Ce taux est égal au taux de croissance de la population. Conséquemment, il ne permettra ni de résorber le chômage de masse ni de faire fonctionner l’ascenseur social.
La situation économique générale continuera donc à se dégrader. Cela d’autant plus que les entreprises sont également dans le collimateur du nouveau président de la République.
Deux mesures vont lourdement affecter les entreprises. L’une est la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. L’autre est l’alignement de la fiscalité des revenus du capital et du travail. La re-fiscalisation des heures supplémentaires conduira à un nombre indéterminé de licenciements et de non-recrutements dans les mois qui suivront son application.
La mesure d’alignement des taux d’imposition des plus-values est plus insidieuse. Elle reproduit la même erreur que celle commise par l’équipe Reagan en 1986. Une erreur d’une portée plus grave dans le cas de François Hollande, car l’alignement des taux se fera par le haut. Tandis que sous Reagan il s’était fait par le bas.
Fatalement, l’alignement de la fiscalité du capital et du travail conduira à une chute de la création d’entreprises. De quelle ampleur ? A ce stade, il est très difficile de le dire. La tendance pourrait être paradoxalement contrée par la montée du chômage. Celle-ci conduit souvent à une remontée temporaire du nombre d’entreprises créées par des individus désespérés de retrouver un travail salarié. Ce qui comptera donc, c’est le nombre de créations nettes (déduit des cessations d’activité) qui fatalement devrait chuter.
Le programme de François Hollande a ceci d’inquiétant qu’il reproduit toutes les erreurs commises par les démocrates américains dans les années 1970 et la seule erreur véritablement imputable au programme économique de Ronald Reagan. La combinaison de toutes ces erreurs donne un mélange détonnant. Elle met en place une formidable bombe à décroissance dont la classe moyenne paiera toutes les conséquences quand elle explosera.
A défaut de croissance, les contribuables français doivent se tenir prêts à payer autant d’impôts que nécessaire à la satisfaction des besoins politiques de leurs nouveaux dirigeants :
« La première secrétaire du PS a estimé que la priorité était d'abord de «faire rentrer des impôts complémentaires», avant la réduction de la dépense publique. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), dévoilé le même jour par Les Échos, estime, à l'inverse, que l'État devrait faire 5 milliards d'euros d'économies chaque année pour redresser les comptes. «Le rapport nous explique qu'il faut réduire les déficits publics uniquement en réduisant les dépenses, a noté Aubry. Nous, nous pensons qu'il y a d'énormes marges de manœuvre en faisant rentrer des impôts complémentaires. (…) Donc, il y a d'autres moyens de réduire les dépenses. Bien sûr, il faut bien gérer. Mais il faut d'abord faire entrer des impôts complémentaires.» Cible de ces impôts, selon la patronne du PS: «Ceux qui ont eu tant de privilèges, aux dépens des autres» [¹²].

5. Quelques pistes pour une réforme fiscale en guise de conclusion

Pour que la France retrouve le chemin d’une saine croissance, il n’est d’autre voie que celle de la diminution des prélèvements obligatoires. Cela exigera, de la part du Politique, un échéancier clair, une gestion rigoureuse et une volonté de fer devant tous les corporatismes qui ne manqueront pas de s’opposer à la perte de leurs rentes publiques. La tâche est particulièrement ardue. Elle l’est bien plus que sous Ronald Reagan.
Avec une dette publique à 30% du PIB en 1980, les Etats-Unis disposaient d’une marge de manœuvre que la France n’a plus en 2012, avec un endettement dépassant les 80%.
Pour éviter un déficit budgétaire trop grand, il faudrait baisser plus rapidement les dépenses publiques (de l’ordre de 2 points de PIB par an) que les prélèvements obligatoires (de l’ordre de 1,3 point).
La chute progressive des dépenses publiques limiterait l’ampleur de l’inévitable récession, consécutive à l’assainissement de l’économie. Cependant, elle l’étalerait dans le temps. Du point de vue de la psychologie collective, ce n’est pas le scénario le plus souhaitable. Toutefois, un traitement de choc ne serait pas compatible avec le remboursement et la maîtrise de la dette publique. La France risquerait, alors, de sombrer dans un scénario à la grecque.
Après une phase de récession de deux ou trois années, la croissance pourrait repartir sans aucun artifice monétaire. On devrait alors assister, dans la quatrième et la cinquième année, à une chute significative du chômage.
Quant au budget de l’Etat, il serait au bout de ces cinq années en équilibre ou en excédent.
Pour retrouver un taux de croissance de 4 à 5%, permettant le plein emploi, il faudrait poursuivre cette politique pendant trois ou quatre années supplémentaires afin de ramener les prélèvements obligatoires aux environs de 35% du PIB. Selon nos estimations, c’est au-delà de ce seuil que le chômage devient structurel.
Les techniques fiscales (flat-tax, impôt négatif, baisse des tranches, etc.) pour parvenir à cet objectif importent peu, tant qu’elles obéissent aux principes suivants :

1. Aucun contribuable ne devrait payer plus de 30% d’impôts sur ses revenus de manière à en rester le principal propriétaire.

2. Le système fiscal doit être d’une conception et d’une application extrêmement simples afin qu’il soit compréhensible par tous les contribuables. Les niches fiscales doivent être l’exception dictée par l’impératif de croissance et non une règle gouvernée par les intérêts clientélistes des hommes de l’Etat.

3. Le système fiscal doit être stable pour que les investisseurs puissent faire des choix économiques sur le long terme.

4. Les revenus du capital, résultant d’une prise de risque économique plus grande (marché actions, capital-risque, fonds d’investissements…) doivent être taxés à un taux nettement inférieur à celui des revenus contractuels (salaires, loyers, obligations). Ceci afin de neutraliser, le plus possible, la composante fiscale du coût d’opportunité entre ces différentes formes d’investissements.

Au vu des résultats de l’élection présidentielle et en l’état du marché politique, ces principes fiscaux relèvent, pour l’instant, de l’utopie. Cependant, quand le système sera à bout d’artifices, de nombreuses certitudes s’effondreront. Ces principes de bon sens pourraient alors revenir en force.
Aucun déterminisme historique ne s’oppose à ce que la France ne s’engage dans une révolution fiscale, comme le firent les Etats-Unis dans les années 1980, la Russie et les pays baltes dans les années 1990, après la chute du communisme. Puis la Suède au début des années 2000. En économie, c’est souvent lorsque tout s’effondre qu’il faut reprendre espoir. Au train où vont les événements, cet espoir nous sera bientôt rendu.


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Un éditorial paru le 31 mars dernier dans le magazine The Economist, « La France dans le déni », a connu un certain écho dans nos médias. Il est vrai que celui-ci prononce un jugement sans appel sur la campagne présidentielle : « En ignorant les problèmes économiques de leur pays, les politiciens français rendent plus difficile leur traitement »].
L’éditorial de The Economist part du principe que la crise de la dette publique en Europe contraint les Etats surendettés à des réformes structurelles profondes. Son auteur cite, par exemple, le plan ‘’sauver l’Italie’’ de Mario Monti, la réforme courageuse du marché du travail entreprise par le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy et la prise de conscience brutale, par les Grecs, que l’augmentation continue des dépenses publiques, sans impôts supplémentaires, relève de l’utopie.
Dans cette vague de réformes, sur fond d’austérité, le discours de la classe politique française apparaît comme une exception. Selon The Economist, chaque candidat à l’élection présidentielle ferait autant de promesses de dépenser plus que de dépenser moins. Chacun d’entre eux se préparerait aussi à imposer davantage les contribuables.
Cet aspect du consensus politique français est sans doute, le plus inquiétant d’entre tous. Il annonce la croissance d’un Etat déjà hypertrophié, une nouvelle régression des libertés économiques, la stagnation du PIB et le maintien de millions de Français dans le chômage et la précarité.
A ce propos, nous n’entrerons pas dans le piège dialectique de savoir si tel ou tel impôt serait justifié par la réduction des déficits publics, le remboursement de la dette ou la redistribution des revenus. Pour nous, il est un fait acquis que la France a, depuis plus de trente ans, dépassé le seuil à partir duquel l’excès d’impôts tue la croissance. Le véritable défi auquel la société française doit faire face est la diminution des dépenses publiques. En effet, en 2011, elles ont atteint un record historique absolu à 56% du PIB.
Face à de telles perspectives, nous nous proposons d’évaluer les propositions fiscales des principaux candidats à l’élection présidentielle et d’en comprendre les implications pratiques pour les contribuables et notre économie.
Par souci de méthode, nous présenterons un résumé des programmes fiscaux selon un classement décroissant en termes de hausses d’impôts, telles qu’elles ont été officiellement annoncées. Cela ne signifie nullement que cet ordre serait respecté si chaque programme était mis en application. Car, dans le domaine fiscal, plus que dans tout autre, les promesses des candidats n’engagent que les électeurs.
Maillot Jaune : Jean-Luc Mélenchon
Sans surprise, le candidat vainqueur de la course effrénée aux impôts est Jean-Luc Mélenchon. Selon les experts du Front de Gauche, les hausses nécessaires à la réalisation du programme de leur parti s’élèveraient à 160 milliards d’euros. Ce coût est faramineux. Il représenterait une augmentation des prélèvements obligatoires de 8 points de PIB et de 6200 € pour chacun des 26 millions de personnes employées ou actives en France¹.
Lorsqu’on sait que le revenu moyen net après impôt est, en France, de 2100 € par mois, il faudrait amputer ce revenu d’un quart pour financer le programme Mélenchon.
Quant à la promesse de faire payer ces hausses d’impôts par les riches, nul ne peut sérieusement y songer. Ils ne seraient pas assez nombreux pour en supporter la charge à eux seuls.
Les responsables du Front de Gauche le reconnaissent implicitement, puisqu’ils prévoient de faire financer ces 160 milliards de recettes supplémentaires par la suppression de toutes les niches fiscales, aussi bien les déductions accordées aux particuliers que les réductions de charges sociales, sur les bas salaires, consenties aux entreprises. S’y ajouteraient l’instauration d’impôts nouveaux sur toutes les transactions mobilières et immobilières. Cela, pour les catégories aisées comme pour les catégories moyennes².
Plusieurs analyses montrent que le programme de Jean-Luc Mélenchon conduirait à la ruine des épargnants français et à la destruction, quasi immédiate, de plus d’un million d’emplois. Cette gageure vaut à Mélenchon le surnom d’Hugo Chavez français. Tout un symbole…
Heureusement pour notre pays, le rapport de forces politiques ne permettra, pas au programme du Front de Gauche d’être appliqué. Toutefois, le résultat de Jean-Luc Mélenchon, au premier tour, pourrait avoir un impact sur l’application du deuxième programme le plus coûteux de notre classement : celui de François Hollande.
Maillot rose : François Hollande
Le projet de François Hollande prévoit, pour sa part, l’augmentation progressive du taux des prélèvements obligatoires à 46,7% du PIB en 2017, soit officiellement 56 milliards d’euros de hausse sur la base du PIB 2011 (1600 € par contribuable).
Ce programme serait financé par sept mesures principales : i) le relèvement annuel de 0,1 point des cotisations sociales et patronales sur la partie déplafonnée, ii) La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises, iii) le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, iv) la création d’une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part fiscale, v) la création d’une tranche à 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros, vi) l’augmentation des droits de succession et vii) l’alignement de la fiscalité des revenus du capital et du travail. La simple déclinaison du programme fiscal de François Hollande nous montre qu’au-delà des discours démagogiques, sur les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, c’est essentiellement la classe moyenne qui devrait prendre à sa charge les hausses d’impôts.
D’ailleurs, le nombre de contribuables visés par la tranche à 75% (87% avec les CSG, RDS et CRDS) est épiphénoménal. La pyramide des revenus française montre que le nombre de contribuables gagnant plus de 100.000 euros par an se situe entre 1,5 et 2% du total – soit entre 45.000 et 50.000 individus). Les contribuables qui gagnent plus d’un million d’euros sont probablement moins de ½ pour mille – soit entre 2000 et 3000 individus.

1. L’assiette est trop faible et le taux trop élevé.

2. Une majorité d’entre eux peut réorganiser fiscalement ses activités pour échapper à l’impôt.

3. Ils peuvent s’expatrier dans un paradis fiscal.

4. Même si la mesure s’appliquait de force, les contribuables concernés cesseraient de travailler préférant jouir à 100% des loisirs que leur procure leur premier million de revenus imposé à 45%, plutôt que de travailler à 87% pour l’Etat.

Si les économistes socialistes avaient étudié la microéconomie et les mécanismes psychologiques sous-jacents aux coûts d’opportunité, ils sauraient que cette mesure ne rime à rien. En l’état, elle est purement idéologique. Elle n’est ni plus ni moins qu’une interdiction, de fait, de gagner plus d’un million d’euros. C’est une taxe sur la propension à créer des richesses. Une mesure bien en phase avec les déclarations passées de François Hollande sur : « sa haine des riches ».
Encore faut-il nuancer cette haine des ‘’riches’’. Dans la pratique, le discours des hommes politiques, en faveur de la justice sociale, vise surtout les revenus privés qui dépassent les plus hauts revenus de la fonction publique à laquelle ils appartiennent, le plus souvent (François Hollande est énarque et appartient au corps de la cour des comptes)
A ce propos, il ne faut pas oublier que nombre d’hommes de l’Etat se sont octroyés des revenus mensuels élevés : 13.152 € pour un député, 11.000 € pour un ministre, 27.000 € pour le défunt directeur de Sciences-Po Paris.
Ces émoluments et les avantages en nature qui les accompagnent placent, l’élite soi-disant républicaine, dans le 1% des contribuables qui disposent des plus hauts revenus. Mais, aucun candidat à la présidentielle ne semble s’en indigner. Quoi qu’il en soit, la ‘’noblesse d’Etat’’ qui dirige notre pays est assez au fait de ses intérêts pour ne pas réduire ses revenus, à l’excès, par des mesures fiscales qu’elle proposerait à l’approbation des électeurs. Toutefois, en stigmatisant systématiquement les hauts revenus privés, l’élite politique génère un état de frustration sociale qui entretient une demande politique permanente pour l’égalisation des revenus qu’elle se propose de réaliser…
Une autre dimension inquiétante du programme de François Hollande est celle qui conduira, inévitablement, au renchérissement du coût du travail (augmentation des charges patronales et fiscalisation des heures supplémentaires). Il semble échapper aux experts socialistes que la compétitivité de la France est en chute libre par rapport à ses principaux concurrents, notamment l’Allemagne.
Peut-être, les experts socialistes se fondent-ils sur les statistiques quantitatives de l’INSEE pour soutenir que la différence du coût du travail entre la France et l’Allemagne est marginale et s’approche des 33€ de l’heure dans les industries manufacturières des deux pays.
Ce qui n’est pas dit dans ces études, c’est que si les coûts sont comparables les produits ne le sont pas. Ce dont témoigne la difficulté croissante de nos industries à exporter sur les marchés européens et mondiaux. Rappelons, à ce propos, que le déficit commercial de la France ne cesse de se creuser : – 44 milliards d’euros en 2009, – 51 milliards en 2010, – 70 milliards en 2011. Dans la même phase l’excédent commercial allemand n’a cessé de croître : + 136 milliards d’euros en 2009, + 155 milliards en 2010, + 158 milliards en 2011. Avec le programme de François Hollande, ce retard de compétitivité s’accentuerait. Le déficit commercial abyssal se creuserait un peu plus et les pertes d’emplois dans les industries exportatrices s’accélèreraient.

Maillot vert : Nicolas Sarkozy
Dans la hiérarchie du tour de France, le maillot vert est porté par le leader du classement par points. De ce point de vue, il convient bien à la troisième position occupée par le candidat Nicolas Sarkozy. Bien que Nicolas Sarkozy ait annoncé, à plusieurs reprises pendant sa campagne, que s’il était réélu il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt, il a dû récemment reconnaître le contraire. Selon Valérie Précresse, ministre du budget, le programme du candidat Nicolas Sarkozy porte sur 115 milliards, comprenant 75 milliards de réduction des dépenses de l’Etat et 40 milliards d’augmentation des recettes sur les cinq années à venir ³.
Ces chiffres sont toutefois sujets à caution. François Bayrou les a récemment mis en cause : « François Bayrou a expliqué qu’il n’avait « rien compris » aux chiffres avancés par Nicolas Sarkozy dans la présentation de son programme, renvoyant le président-candidat de l’UMP au « cours moyen deuxième année ».  »Je n’ai rien compris aux chiffres qu’il a donnés », a-t-il affirmé lors d’un meeting devant un millier de personnes à Poitiers.  »Il (Nicolas Sarkozy, ndlr) a dit: +on a un déficit de 103 milliards, auquel j’ai ajouté 12 milliards de dépenses nouvelles, cela fait 115 milliards. Il faut donc qu’on trouve 53 milliards ». »En tant que défenseur du calcul mental dans la politique française, je dis au président de la République que s’il a un déficit de 115 milliards, il ne lui suffira pas de trouver 53 milliards (…) il va manquer dans cette affaire plus de 60 milliards », a-t-il poursuivi. « Je ne sais pas qui a écrit ces chiffres mais je prétends que ces chiffres sont à la portée du cours moyen deuxième année »⁴.
En toute hypothèse, l’évaluation du coût fiscal du programme électoral de Nicolas Sarkozy est particulièrement difficile. Celui-ci mélange des décisions dont le principe a été adopté mais qui ne sont pas encore entrées en application (TVA sociale, taxe Tobin sur les transactions financières) et des décisions qui seraient adoptées pendant le second mandat. Ajoutons à cela qu’un volet d’une vingtaine de milliards d’euros de hausse d’impôts n’a toujours pas été explicité. Ces hausses figurent, néanmoins, dans les projections fiscales envoyées par le gouvernement Fillon à la Commission Européenne.
A ce stade, la seule certitude est que le programme de Nicolas Sarkozy représente une hausse des impôts comprise entre 40 et 56 milliards d’euros (Entre 1200 et 1600€ par contribuable) soit deux à trois points de PIB de prélèvements obligatoires supplémentaires, par rapport à la situation actuelle.
Ces hausses se feraient selon le calendrier suivant : « Le projet de Nicolas Sarkozy se traduit […] par une hausse du taux des prélèvements obligatoires, de 43,8% en 2011, 44,6% en 2012, 45,1% en 2013, 45,4% en 2014, 45,6% en 2015 et 45,8% en 2016 » () soit 40 milliards de hausse sur la base du PIB 2011 »⁵.
Elles reposeraient sur six mesures principales: i) l’augmentation de la fiscalité sur les dividendes, ii) l’imposition minimale des grands groupes dont le siège est en France et dont la capitalisation en bourse est supérieure à un milliard, iii) la réduction des niches fiscales pour les particuliers et les entreprises, iv) la fin de la déductibilité des gros travaux dans l’immobilier, v) la non-réévaluation des tranches de l’impôt en fonction de l’inflation, vi) la taxation des exilés fiscaux.
Comme on peut le remarquer, ce programme n’est pas exempt de démagogie. Prenons la cible des exilés fiscaux. Qui revêtira cette qualité ? Comment ces exilés seront-ils identifiés à l’étranger ? Que fera-t-on des exilés fiscaux qui renonceront à leur nationalité pour en prendre une autre de complaisance ? Comment distinguera-t-on le patrimoine, fruit du travail à l’étranger, de celui qui a été expatrié ? Comment fera-t-on pour rendre la mesure applicable sachant qu’elle remet en cause tous les traités bilatéraux de non-double imposition ?
Une fois encore, on désigne des ‘’riches’’ à la vindicte populaire tout en se préparant à taxer les classes moyennes. L’artifice est dangereux. Il créera de nouvelles frustrations sociales quand il apparaîtra qu’un certain nombre d’impôts démagogiques ne pourront légalement être adoptés : « Près de 7 milliards de recettes affichées dépendront dans les faits de l’issue de négociations internationales plus qu’incertaines. C’est le cas de la taxe sur les exilés fiscaux (500 millions d’euros de rendement présenté), de la taxe (hypothétique) sur les grandes entreprises de l’internet (500 millions d’euros), des « 3 milliards d’euros » affichés au titre de la taxation sur les transactions financières, explicitement subordonnée à un accord de tous les Etats européens, des 3 autres milliards d’euros attendus au titre de l’impôt mondialisé sur les grandes entreprises qui nécessiterait la révision de plus de 100 traités internationaux, sans parler de l’économie de 3 milliards d’euros affichée au titre du gel des contributions à l’Union européenne ».
De même, l’imposition minimale des grandes entreprises sera fiscalement contreproductive. Celles qui avaient conservé leur siège social en France, le déménageront à Londres, Francfort ou Luxembourg.
Avec le programme de Nicolas Sarkozy tous les contribuables paieraient davantage par la TVA (sociale) et aussi par la non-réévaluation du seuil des tranches de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Cette décision aurait de graves conséquences économiques. Le revenu réel baisserait tandis que les impôts augmenteraient sur le revenu nominal. Les contribuables verraient, ainsi, leur pouvoir d’achat comprimé par les deux puissantes mâchoires de l’inflation et des tranches sur le revenu. En outre, cette décision va rendre imposables 150.000 à 200.000 salariés et retraités modestes qui étaient exemptés de l’I.R. Corollairement, le fait de devenir imposable supprimera les dégrèvements de taxe foncière accordés à de nombreux petits propriétaires.
Quels effets attendre des hausses d’impôts annoncées par Nicolas Sarkozy, si elles étaient adoptées ? Très probablement, elles accentueraient la tendance à la récession qui se manifeste depuis le début de l’année. La demande intérieure baisserait sans que les exportations repartent. Ces deux leviers de la croissance étant grippés, ni le niveau du chômage, ni celui de la dette publique ne se résorberaient.
Maillot à pois rouge : Marine Le Pen
Du côté du Front National, il est difficile de se faire une idée du coût fiscal du projet de Marine Le Pen. Selon son discours, toutes les hausses d’impôts seraient compensées par des rentrées supplémentaires ou par un rééquilibrage de la fiscalité.
Par exemple, Marine Le Pen défend l’idée que sa proposition de sortir de l’euro et la dévaluation qui s’en suivrait redonnerait aux entreprises françaises leur compétitivité perdue. Celles-ci pourraient ainsi à nouveau embaucher. Ce qui aurait des effets positifs sur les comptes sociaux et les recettes de l’Etat.
De notre point de vue, cette hypothèse ne peut être retenue. Elle ne change en rien le périmètre fiscal de l’Etat. Techniquement, elle ne correspond pas à une baisse des impôts. Or, quand l’augmentation des dépenses publiques est programmée et que les recettes dépendent d’événements économiques aléatoires, il faut toujours s’attendre à de nouvelles hausses d’impôts.
De quel montant ? A cette question, la réponse des experts varie selon leurs sensibilités politiques. Les estimations les plus sérieuses s’échelonnent entre 20 et 40 milliards d’euros. Si l’on retient une hypothèse moyenne de 30 milliards, le Front National se place bien en quatrième position du palmarès fiscal de la course présidentielle. Et, pour rester dans l’analogie cycliste, on soutiendra que Marine Le Pen montre une certaine aptitude à grimper les courbes de la pression fiscale, mais que cette aptitude ne suffit pas à gagner la compétition. En cela, le maillot à pois rouge lui revient de droit. Plus sérieusement, quelles seraient les hausses auxquelles le contribuable devrait faire face si Marine Le Pen était élue ?
Succinctement, la candidate du Front National propose : i) de rendre plus progressive les tranches de l’impôt sur le revenu en utilisant différents taux, allant de 5,5% pour la tranche la plus basse à 46% pour la plus haute – au lieu de 41% aujourd’hui. , ii) la fin de l’abattement de 40% sur les dividendes, de telle sorte que les revenus du capital soient taxés à la même hauteur que les revenus du travail, iii) le remplacement de l’ISF par une surtaxe qui se déclencherait à partir de 790.000€ au lieu de 1,3 million aujourd’hui, iv) de taxer davantage les grandes entreprises en empêchant leurs filiales basées en France de transférer leurs profits vers leur société-mère.
Ces mesures n’ont rien d’original. On les retrouve dans des termes équivalents chez François Hollande et Nicolas Sarkozy. Là où le Front National se distingue plus nettement de ses concurrents politiques, c’est sur la fiscalité indirecte. Marine Le Pen se dit favorable à l’instauration d’une TVA sur les produits de luxe et l’instauration de droits de douane sur les produits qui concurrenceraient déloyalement les productions françaises, particulièrement ceux en provenance de Chine.
Cette proposition se heurterait aux traités européens qui instituent un tarif douanier commun. En outre, elle serait une autre forme de taxe à la consommation et une source potentielle d’inflation. En France, comme en Europe, la progression de l’inflation a été limitée, ces dix derrnières années, par les importations des pays à faible coûts de production. Une fois ce frein disparu, l’inflation repartirait mécaniquement à la hausse.
Le programme de Marine Le Pen (sortie de l’euro, dévaluation du néo-franc, droits de douane, augmentation du SMIC, monétisation de la dette par la Banque de France) est clairement inflationniste. Il reproduirait, trait pour trait, la politique économique de la France des années 1968-1983. Une politique qui n’a pas permis ni de renouer avec la croissance, ni de faire baisser le chômage de masse dont notre pays est victime depuis quarante ans.
On remarquera aussi que la candidate du Front National, qui se pose en candidate ‘’antisystème’’, partage pourtant la croyance, avec tous ses concurrents politiques, dans le postulat de la rentabilité croissante du taux marginal de l’impôt. Une théorie toujours invalidée par les faits économiques et que réfute le simple bon sens.
Aujourd’hui, pour être ‘’antisystème’’ et restaurer une croissance forte, il faudrait proposer une flat-tax de l’ordre de 25%  et la limitation des prélèvements obligatoires à 35% du PIB. Ce qui correspondrait à une diminution de 21 points de PIB de l’emprise de l’Etat sur la société française. De toute évidence, aucun candidat à la présidentielle n’a le courage de formuler de telles propositions. Certainement par peur de perdre de larges fractions de l’électorat, devenues dépendantes de l’Etat-providence. Même François Bayrou qui se présente comme le champion de la modération fiscale envisage aussi des hausses d’impôts.
Maillot blanc : François Bayrou
Dans la grande course présidentielle aux impôts, nous décernerons le maillot blanc à François Bayrou. Non pas parce qu’il serait, comme dans le tour de France, le meilleur des plus jeunes coureurs. Mais parce que son programme fiscal fait preuve d’une certaine ingénuité.
Par sa position centriste, François Bayrou veut à la fois dénoncer les dérives de l’Etat jacobin, le caractère insoutenable des prélèvements publics, fédérer les classes moyennes autour de sa candidature, rembourser la dette publique et produire français. Pour atteindre ces objectifs contradictoires, Bayrou ne peut faire l’économie de hausses d’impôts. Mais celles-ci n’étant pas accompagnées de promesses mirobolantes en faveur de la redistribution des revenus, il ne peut espérer capter qu’une faible portion de l’électorat.
En quoi consisteraient les hausses d’impôts du candidat du centre ? Fondamentalement, elles s’appuieraient sur deux mesures : i) l’adoption de deux nouvelles tranches de l’I.R., l’une à 45% et l’autre à 50% pour les revenus supérieurs à 250.000 €. ii) La transformation de l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP). La CSP s’appliquerait pour tout patrimoine supérieur à 1 million d’euros. Au-delà de cette valeur, un revenu fictif de 1% du patrimoine serait intégré dans l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, pour les contribuables, taxés au taux marginal, cela représenterait 5000 € d’impôts par million d’euros de patrimoine, déduction faite du premier million. Par rapport au barème de l’ISF, retenu pour 2012, (0,25% pour les patrimoines allant de 1,3 million € à 3 millions € et 0,5% au-delà) la réforme proposée par le MODEM ne change pas foncièrement la donne fiscale. Elle offre, cependant, l’avantage de ne pas surtaxer les contribuables qui ont un patrimoine immobilier mais peu de revenus.
De ces hausses d’impôts, François Bayrou espère engranger un revenu fiscal supplémentaire de 10 milliards sur cinq ans – soit une augmentation de la pression fiscale de 2 milliards d’euros sur une base annuelle.
A ce titre, François Bayrou apparaît comme le candidat du statu quo économique. Rien ne s’aggraverait vraiment. Mais rien ne s’arrangerait non plus. Objectivement, le candidat centriste est celui qui propose la hausse d’impôts la moins élevée. Mais, fait symptomatique, une hausse quand même⁶.
Conclusion : tout le monde paiera
Pour nous, il est particulièrement significatif que les cinq principaux candidats à l’élection présidentielle, totalisant plus de 90% des intentions de vote, proposent tous des hausses d’impôts. Il y a là une dérive systémique inquiétante. Dans chaque pays européen, il existe au moins un courant politique pour proposer une baisse des prélèvements obligatoires, ne fusse qu’à des fins électorales. La chancelière Angela Merkel est, parmi d’autres, une habituée de ce genre d’exercice qui consiste à promettre des baisses d’impôts avant les élections qui ne sont jamais mises en application après. Ces promesses de baisse ont toutefois l’avantage de rendre politiquement plus coûteuses la moindre hausse. Elles limitent les ambitions fiscales des concurrents et la dérive des prélèvements obligatoires.
En France, la classe politique n’est pas soumise à une telle concurrence. Cela signifie que notre marché politique fonctionne toujours sur la base des promesses faites à des majorités variables d’électeurs de taxer, à leur profit, des minorités variables de contribuables.
Ce que reconnaît implicitement François Hollande : « J’ai préféré alerter les Français, de toute manière, quel que soit le président élu au mois de mai, il y aura une augmentation des prélèvements », a affirmé M. Hollande. « D’ailleurs, a-t-il ajouté, le gouvernement sortant, le président sortant ont envoyé une stratégie de finances publiques à Bruxelles dans laquelle il est prévu une augmentation des prélèvements obligatoires de 2 % de la richesse nationale. »
« Donc le grand débat de l’élection présidentielle, ce n’est pas de savoir s’il y aura plus d’impôts ou pas, c’est de savoir qui va payer les impôts, (…) qui va assurer ces augmentations de prélèvements. Et j’ai dit : ‘ce seront les revenus élevés, les patrimoines importants et les grandes entreprises, en tout cas pas une très grande majorité de nos concitoyens ».
Sur un point, nous serons d’accord avec François Hollande : si lui-même ou Nicolas Sarkozy était élu, il y aura davantage d’impôts. Par contre, comme nous l’avons vu, ce ne seront pas les revenus élevés qui payeront. Cela ne sera ni les super-riches de Hollande, ni les exilés fiscaux de Sarkozy. Inévitablement, cela sera l’immense majorité des contribuables. Et, c’est là un sombre constat : ce que préparent les deux candidats, super-favoris du premier tour, c’est le plus grand choc fiscal pour la classe moyenne, depuis l’après seconde guerre mondiale.
Comment notre économie surfiscalisée et fragilisée l’absorbera ? Telle sera la grande question économique et existentielle qui se posera au prochain quinquennat. Pour nous pauvres contribuables, taillables et corvéables à merci, il y a peu de doutes : nous le paierons tous très cher.
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