L’enfer fiscal
Il y a tellement longtemps que l’ampleur des problèmes posés par l’existence de paradis fiscaux est sur la table, que les tolérances coupables qui leur ont permis de prospérer ont été dénoncées, que le coût social, à travers le monde, de l’optimisation fiscale ou de la fraude fiscale a été pointé du doigt, qu’il faudrait aujourd’hui savoir garder la tête froide devant les avancées envisagées.
Mais rendons hommage aux ministres des finances du G7 et les gouverneurs de banques centrales réunis en fin de semaine à Aylesbury (Grande Bretagne) en fin de semaine dernière, d’avoir su ajouter aux paroles rituelles des actes très concrets ? Le plus significatif a été l’annonce, vendredi, de l’ouverture d’une enquête engagée par les agents du fisc américains, britanniques et australiens. Elle s’appuie sur des milliers de fichiers informatiques que ces administrations se sont procurés. Des listes et des listes de comptes secrets ouverts à Singapour, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Caïmans, notamment. Ces renseignements pourraient bénéficier très vite à d’autres pays du G20 dont la France qui n’attendent que cela.
L’ampleur de ces informations marque un changement d’échelle dans la lutte contre l’évasion fiscale. La volonté de poursuivre les fraudeurs mais aussi ceux qui font profession de les aider introduit une rupture significative. Surtout si le mouvement s’amplifiait, il enterrerait le secret bancaire. Ce serait la porte ouverte à l’échange automatique d’informations entre les banques et les administrations fiscales : les pays seraient ainsi automatiquement informés quand l’un de leurs ressortissants dépose de l’argent à l’étranger. Les États qui pratiquaient le dumping fiscal à tour de bras, accroissant ainsi artificiellement leur prospérité en attirant les capitaux, vont devoir coopérer. Dans le reste du monde comme en Europe, les lieux d’accueil pour les fraudeurs vont se faire plus rares.
Commentant quelques autres progrès en la matière au G20 de Washington, Daniel Lebègue, président de la section française de Transparency International., notait dans les Échos au début du mois de mai : « En une semaine, on vient de faire plus de chemin qu’en vingt ans ». Lui-même semblait s’étonner de cette impressionnante accélération. Elle a déjà contraint les banques et les entreprises à revoir leurs pratiques. Il reste bien sûr encore de nombreux obstacles techniques et même politiques avant de voir la cause entendue. Certains pays, dont la Chine, regardent d’un très mauvais œil cette évolution. Cette dynamique engagée, la vigilance continuera à s’imposer.
