TOUT EST DIT

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mardi 5 mars 2013

Les syndicalistes auteurs de détournements de fonds bientôt amnistiés ?

Une proposition de loi, adoptée par les sénateurs, prévoit d'amnistier les syndicalistes qui s'adonnent à des détournements de fonds, du recel ou même des abus de confiance. "Ce texte pourrait permettre aux élus du CE de la SNCF et d'EDF-GDF actuellement devant la justice pour malversations de s'en tirer sans condamnation", prévient Pierre-Edouard du Cray, de l'association Sauvegarde Retraites.

La gauche préparerait-elle l’amnistie de la CGT dans les détournements opérés au détriment des comités d’entreprise ? Déjà, mercredi dernier, le groupe communiste du Sénat avait déposé une proposition de loi "portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives" ( cliquer ici pour consulter la proposition de loi ). En gros, ce texte permettrait d’amnistier les syndicalistes condamnés pour des violences et des dégradations commises à l’occasion d’une manifestation ou d’une grève qui aurait mal tourné dans la période allant du 1er janvier 2007 au 1er février 2013. La droite est aussitôt montée au créneau en dénonçant une disposition "clientéliste" et "un appel au cassage". Mais, ce n'est pas tout. Dans le feu de la discussion, une batterie d’amendements ont été examinés, dont l'un d'eux va bien plus loin.
Déposé par Virginie Klès, une sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine, cet amendement a apporté une précision décisive au texte : le terme d’"infraction" qui figurait dans la proposition de loi a été remplacé par "les contraventions et délits prévus au livre III du code pénal ". De quoi s'agit-il ? "Des destructions et dégradations matérielles commises au cours des mouvements sociaux, sachant que ce livre III est aussi beaucoup plus exhaustif et fait explicitement référence à tous les délits financiers : vols, détournements, abus de confiance, recel...", relève Pierre-Edouard du Cray, de l'association Sauvegarde Retraites.
Or, la justice pénale doit justement se prononcer sur de tels délits dans au moins 2 dossiers brûlants. Le premier intéresse le comité d’entreprise d’EDF-GDF et sa Caisse centrale des activités sociales (CCAS) . L’instruction, qui a duré 8 ans, a renvoyé en correctionnelle des structures et des proches du PCF et de la CGT pour des détournements massifs. Une autre affaire concerne le détournement supposé de fonds du comité d’établissement régional de la SNCF à Lyon au profit des organisations syndicales. Des détournements opérés au détriment du CE de la RATP ont été récemment dénoncés par la cour des Comptes et pourraient également donner lieu à des poursuites judiciaires. Les syndicalistes qui se retrouveraient là aussi devant un tribunal, pourraient dès lors bénéficier de la loi d'amnistie.
D'ores-et-déjà adopté par les sénateurs, cet amendement "Klès" a, en apparence, un objectif louable : exclure les violences physiques et les infractions passibles de plus 5 ans de prison de toute possibilité d'amnistie. «Mais personne ne semble avoir détecté qu’entre ces deux mesures se cachait le cheval de Troie de la grande absolution syndicale», s’étonne Pierre-Edouard du Cray. Voilà les députés avertis, avant de voter le texte définitif courant mai...

lundi 19 décembre 2011

La fiscalité galopante des villes les plus dépensières

Entre les tramways, les nouveaux stades de foot et les gaspillages en tout genre, nos élus locaux continuent de flamber et de s’endetter comme jamais. Autant dire que nos impôts locaux n’ont pas fini d’augmenter.

La municipalité d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône, aurait-elle pris la Grèce pour modèle ? On s’interroge, surtout depuis que sa dette a été dégradée par Fitch Ratings, l’agence de notation des collectivités locales, ce qui constitue une première pour une ville française. Rien, dans la gestion de la commune, n’a trouvé grâce aux yeux des analystes. Et le montant de ses emprunts toxiques leur a carrément donné des sueurs froides : indexés sur des valeurs hautement spéculatives, ces 50 millions d’euros de prêts (40% de l’encours total) risquent en effet de laisser une lourde ardoise aux Aubagnais, dont les impôts locaux ont déjà augmenté de 62% en dix ans.
Mais les élus communistes de la cité aux santons, qui pilotent aussi la communauté d’agglomération, ne sont pas prêts à renoncer aux délices de l’endettement. Ils sont sur le point d’emprunter de nouveau pour s’équiper d’un tramway, alors même que les lignes d’autobus, pourtant gratuites, sont loin d’être saturées. L’engin, surdimensionné pour une aire urbaine de 102 000 habitants, coûtera au bas mot 200 millions d’euros, soit environ 1 000 euros supplémentaires d’impôt par foyer fiscal. Encore un effort, camarades, vous pourrez faire appel au FMI…
Au train où vont les choses, les impôts locaux n’ont pas fini de flamber. Certes, en octobre dernier, les Français ont pu avoir l’impression d’une pause en recevant leur avis. Selon les calculs exclusifs de Capital, les ménages ne bénéficiant pas d’exonération ont vu leurs taxes d’habitation et foncière augmenter de 2,7% en un an. Mais il s’agit d’un simple répit. Depuis 2001, leur note a grimpé en moyenne de 42%, avec des pointes à 65,9% à Aubervilliers, 62,8% à Clermont-Ferrand ou 60,3% à Reims, alors même que l’inflation ne dépassait pas 19%. Et il n’y a aucune raison que cela se calme, car les édiles continuent de recruter du personnel à tour de bras et d’investir à fonds perdus dans des équipements pas toujours judicieux.
Voir aussi notre tableau :L’explosion des impôts locaux en France, ville par ville
La passion pour les palais pharaoniques, par exemple, a bien résisté à la crise financière. Après les hôtels de région et du département, voilà les hôtels d’agglomération. Les Perpignanais mettront par exemple vingt-cinq ans pour éponger les 25 millions d’euros que leur a coûté leur supermairie. Ceux d’Evry (Essonne) ne sont pas mieux lotis : leur intercommunalité, qui accumule 130 millions d’euros de dettes, n’a pas hésité à emprunter 16 millions supplémentaires pour s’offrir une audacieuse structure de verre, qui, à peine inaugurée cet été, s’est avérée trop exiguë…

Autre gouffre sans fond, les tramways. Ce ne sont pas les Parisiens, dont les impôts ont bondi de 53,5% en dix ans, qui diront le contraire : la construction de la deuxième tranche de leur T3 va coûter 61 millions d’euros le kilomètre, deux fois plus que la moyenne des autres villes, et celle de la troisième 74,5 millions. Encore plus absurde, le tram de Caen inauguré en 2002 va, pour sa part, être envoyé à la casse. Cet engin farfelu, doté de pneus et de moteurs Diesel, est chroniquement en panne. Aux 214 millions d’euros investis en pure perte pour le construire, Caen devra sûrement en ajouter 150 autres pour acquérir un nouveau matériel.
La gabegie vaut aussi pour les stades. A Nancy, par exemple, la communauté urbaine s’était lancée dans la construction d’une arène de 32 000 places, alors que son équipe de foot, qui se battait vaillamment pour décrocher la lanterne rouge de la Ligue 1, attirait en moyenne 14.000 spectateurs par match. Coût de ce bijou : 63 millions d’euros. Officiellement, l’Etat devait en apporter 8, tandis que l’agglomération empruntait 25 millions et le club local une trentaine. Mais si l’AS Nancy-Lorraine, qui est exsangue, se révélait incapable de rembourser, ce qui était tout à fait possible, la note (336 euros par foyer) aurait été transmise aux contribuables. Face à la bronca d’opposants locaux, André Rossinot, le maire de Nancy, a été contraint d’abandonner le projet. Les Marseillais, eux, paieront 322 euros pour leur stade, les Lillois 476 euros et les Niçois 634.
Passe encore si ces dépenses étaient financées avec des fonds propres. Mais, la plupart du temps, elles sont couvertes par des emprunts, souvent logés dans des structures parallèles afin de les dissimuler au grand public. Pour établir la véritable addition de chaque commune, nous avons donc dû mener une enquête de bénédictin dans les budgets annexes, les comptes des communautés urbaines ou des syndicats des eaux. Le résultat en valait la peine. Au total, selon la Cour des comptes, la dette globale des collectivités locales s’élevait en 2010 à 163 milliards d’euros, soit 8,3% du PIB.
Le plus consternant, c’est que près d’un tiers de ces prêts (50 milliards d’euros) est indexé sur des valeurs spéculatives. Ils ont été souscrits par des élus imprudents, et pas des moin¬dres. Gérard Larcher, l’ex-président du Sénat, en a pris lui-même pour 15 millions d’euros à Rambouillet, et François Hollande pour 6,7 millions dans sa ville de Tulle, en Corrèze. Selon Emmanuel Fruchard, un pro des salles de marché, le surcoût de ces emprunts toxiques pourrait atteindre 10 milliards d’euros. C’est exactement le montant de la taxe d’habitation perçu l’an dernier par les villes.