Selon l'association Juristes pour l'enfance, une société américaine vendeuse de GPA, Circle Surrogacy, a organisé fin septembre une réunion et des consultations au cœur de Paris dans un hôtel de luxe proche du Palais Bourbon.
ALORS que le premier ministre annonce dans le journal La Croix que le gouvernement est «déterminé à renforcer la répression» contre «ces filières, ces officines qui chassent sur le territoire des États interdisant la GPA pour acquérir des parts de ce marché de l'humain de plus en plus attractif», les opposants à la gestation pour autrui (GPA) le prennent au mot et dénoncent le laxisme de l'État dans la lutte contre les entremetteurs, ces sociétés qui viennent chasser en France des éventuels candidats à la maternité pour autrui. Pour avoir commis un «délit d'entremise», les responsables de ces officines pourraient écoper de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.
«Dix mois après notre première plainte déposée pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés continue à s'implanter en France en toute impunité», dénonce une association proche de la Manif pour tous, Juristes pour l'enfance. Selon cette dernière, une autre société américaine vendeuse de GPA, Circle Surrogacy, a organisé fin septembre une réunion et des consultations au cœur de Paris dans un hôtel de luxe situé à 300 mètres de l'Assemblée nationale. Au menu, «des offres à 100.000 euros pour un enfant, un large choix de vendeuses d'ovocytes et de candidates à la gestation, et des dispositions contractuelles prévoyant les obligations réciproques des parties», rapportent, écœurés, les anti-GPA.
La société avertit les clients potentiels que la signature d'un tel contrat est contraire à la loi française, «mais qu'il n'est pas nécessaire de traverser l'Atlantique pour si peu ; le contrat est signé en France et envoyé par la poste ou par mail, bien que cela soit illégal», indique l'association. Les Juristes pour l'enfance ont décidé de porter à nouveau plainte en transmettant au procureur de la République l'enregistrement de la réunion à Paris, les plaquettes de présentation, les grilles tarifaires…
«L'enquête confiée à la Brigade de répression de la délinquance sur la personne à la suite d'une première plainte déposée le 10 janvier 2014 n'a encore donné lieu à aucune poursuite, alors que les faits dénoncés et contraires à la loi sont de notoriété publique!», s'est également émue Adeline Le Gouvello, l'avocate de Juristes pour l'enfance, jeudi dernier. Début mars, l'ancien Défenseur des droits avait par ailleurs alerté Christiane Taubira sur le développement de sites Internet mettant en relation des donneurs de sperme ou des mères porteuses avec des personnes désireuses de devenir parents. Le retour du ministère tarde à venir.
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