Les nouvelles mises en examen de Stéphane Richard et Jean-François Rocchi accélèrent l'affaire et renforcent l'intention de l'État d'engager un recours contre l'arbitrage rendu en 2008.
L'État a confirmé par la voix de Jean-Marc Ayrault son «intention d'engager un recours en révision» contre l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie en 2008, confirmant une information du journal Le Monde. Ce rebondissement intervient après que le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen mercredi pour «escroquerie en bande organisée» dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage. Selon le chef du gouvernement, «il est très important s'agissant des intérêts de l'État et les intérêts des contribuables qu'on n'utilise pas des méthodes qui semblent contraires aux principes de la République».
Cette décision était attendue. Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, avait annoncé lundi que l'État se porterait partie civile dans cette affaire. Une étape nécessaire vers un recours en révision, et qui permet d'accéder au dossier d'instruction. «Il s'agit bien de représenter l'Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus», avait-il précisé. Parmi ces éléments nouveaux, l'annonce faite le 4 juin par le Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer l'héritage du Crédit lyonnais, qui indiquait qu'il se portait partie civile.
Le recours en révision est formé auprès de la cour d'appel de Paris, qui doit se prononcer sur le fait de savoir s'il y a eu, ou non, fraude. Si la cour d'appel reconnaît la fraude, elle peut annuler la sentence. Une décision «envisageable»,indiquait récemment au Figaro Thomas Clay, professeur à l'université de Versailles et spécialiste du droit de l'arbitrage. Ce recours portera sur la décision du tribunal arbitral rendue en 2008 dans le contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais autour de la cession d'Adidas. Le tribunal avait décidé de lui octroyer 403 millions d'euros, intérêts compris.
De plus en plus d'éléments favorables
Le 30 mai, l'un des trois juges-arbitres de l'époque, Pierre Estoup, avait été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. En cause, ses liens avec l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, avec qui il avait déjà travaillé à plusieurs reprises avant l'arbitrage, et avec Bernard Tapie lui-même. Suite à cette mise en examen, François Hollande avait déjà laissé sous-entendre que l'État pourrait se porter partie civile dans le dossier et engager un recours.
Mercredi, la mise en examen du PDG d'Orange, Stéphane Richard, a encore renforcé l'hypothèse d'une annulation de l'arbitrage si un recours était déposé. Ce qui encourage l'État à entamer cette procédure. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde a été mis en examen pour le même chef d'accusation dePierre Estoup, tout comme l'ancien président du CDR, Jean-François Rocchi. Ce dernier a également été mis en examen pour «usage abusif de pouvoirs sociaux». Les magistrats cherchent à retracer la chaîne de décision qui a mené à l'arbitrage controversé. Ils soupçonnent que Stéphane Richard et Jean-François Rocchi ont été influencés par des pressions de l'exécutif, des motifs qui pourraient justifier une annulation.
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