Pour Hervé Gattegno, le projet a juste servi à faire croire à l'électorat de gauche que la politique fiscale n'épargnerait pas les plus riches.
Vous nous annoncez ce matin une disparition qui est un peu passée inaperçue durant les fêtes. Votre parti pris : la taxe de 75 % est morte et (bientôt) enterrée. Vous en êtes sûr ?
jeudi 3 janvier 2013
La taxe des 75 % est morte et (bientôt) enterrée
C'est plus qu'une certitude : une évidence. Officiellement, le gouvernement assure que l'annulation de la fameuse taxe n'est qu'une malheureuse péripétie et qu'il va revoir sa copie, parce que François Hollande l'exige. Officieusement, les ministres en parlent déjà au passé. De toute façon, aucun dispositif ne sera adopté avant juin, parce qu'il faut une loi de finances rectificative, rien d'applicable donc avant 2014 ; et le taux de 75 % sera abandonné, parce que le Conseil constitutionnel a fait comprendre que c'était un autre motif de censure possible et que le gouvernement ne voudra pas en prendre le risque. Donc, on peut dire que la taxe de 75 % est abandonnée... à 100 %.
C'était une promesse électorale, mais c'est aussi un impôt qui aurait apporté peu de recettes à l'État. Est-ce que c'est forcément une perte pour François Hollande ?
C'était depuis le départ une mesure à portée symbolique : elle servait à convaincre l'électorat de gauche le plus radical que la politique fiscale n'épargnerait pas les plus riches. Mais elle visait à peine plus de 1 000 personnes et finalement elle ne touchera plus personne. Donc, pour ce qui est du symbole politique, c'est raté - c'est un "marqueur" de gauche qui n'aura pas beaucoup marqué. Maintenant, on peut avoir une lecture plus cynique : c'était une taxe peu productive financièrement et contre-productive économiquement. Donc, voilà une occasion inespérée de s'en débarrasser...
Et pour autant que vous le sachiez, c'est la lecture de François Hollande ?
Bien malin qui pourrait le dire : avec François Hollande, les choses ne sont jamais aussi tranchées. Ce qu'on peut constater, c'est qu'il aurait pu profiter de la décision du Conseil constitutionnel pour clarifier ce point, et qu'il ne l'a pas fait. Il avait pourtant le choix. Il pouvait soit réaffirmer l'importance du symbole et, à ce moment-là, décréter l'urgence : exiger un texte spécifique pour imposer une taxe reconfigurée, mais qui préserve l'objectif des 75 % (ou peut-être 70 %). Ou alors, il pouvait s'abriter derrière le Conseil constitutionnel et assumer l'abandon de sa promesse. Une fois encore, il faut bien dire que François Hollande a choisi de ne pas choisir...
Donc, la taxation des super-riches, c'est fini ? Vous êtes sûr qu'elle ne va pas ressurgir sous d'autres formes ?
On a bien compris que François Hollande veut se faire du patronat un allié - notamment dans la négociation sur le droit du travail et, plus généralement, pour retrouver de la croissance. De ce point de vue, la taxe des 75 % était un boulet ; on ne l'imagine pas se le rattacher au pied ! Mais ce que toute cette affaire a fait oublier, c'est que la taxe sur les super-riches a servi aussi à escamoter la grande réforme fiscale que François Hollande avait envisagée avant la campagne présidentielle - et qui, elle, était ambitieuse et nécessaire. À l'arrivée, il n'y aura ni taxe symbolique ni réforme d'ensemble. Et ça ne fera rentrer ni Depardieu (de Belgique) ni Mélenchon (dans la majorité) !
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