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jeudi 29 avril 2010

La loi sur le voile intégral votée dès septembre ?

Présenté en Conseil des ministres, le 19 mai, le texte sera examiné par les députés en juillet.Le PS serait prêt à le voter si le gouvernement suit l'avis réservé du Conseil d'Etat. Peu probable.
A l'Assemblée en juillet. François Fillon a confirmé, hier, que le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral serait présenté en conseil des ministres le 19 mai. Il sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au début de la session extraordinaire, début juillet. Objectif affiché : une adoption à la mi-septembre. Pour tenir ce calendrier, le texte devrait être adopté courant juillet à l'Assemblée nationale et début septembre au Sénat, ce qui serait très rapide. Le Premier ministre n'exclut pas de demander l'urgence (une seule lecture par assemblée), mais n'annoncera son choix que le 19 mai.

Un texte simple. Le texte sera « simple, court, basé sur le respect de la dignité de la personne, de l'égalité hommes-femmes et en dernier lieu sur les motifs de sécurité qui peuvent solidifier juridiquement le dispositif mais qui ne sont pas le coeur du débat », a précisé le chef du gouvernement. Il s'agira du second volet législatif sur ce dossier après l'examen, le 11 mai, d'une résolution, acte symbolique fort mais sans pouvoir contraignant.

Consultations. Fillon veut aller vite. Mais il compte aussi consulter les dirigeants religieux et politiques. Après les représentants des communautés juive et musulmane de France, il recevra dans la semaine le président de la Conférence des évêques de France, le cardinal André Vingt-Trois, et le président de la Fédération protestante de France, le pasteur Claude Baty. Il demandera leur avis, la semaine prochaine, aux dirigeants des partis politiques. Hier, soucieux d'apaiser le débat, il a invité les députés UMP à « éviter tout amalgame et toute stigmatisation » des Français musulmans.

Le PS partagé. Les socialistes demandent au gouvernement de rechercher « la concorde républicaine ». Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, indique que ses députés pourraient voter la loi si la procédure d'urgence n'était pas enclenchée. Martine Aubry demande au gouvernement de se conformer aux réserves du Conseil d'État. Ce qui est peu probable. Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, assure que les socialistes voteraient « contre une loi d'interdiction générale », qui serait « inapplicable ». Certains élus PS (Manuel Valls, Aurélie Filippetti...) sont toutefois prêts à suivre le gouvernement, même s'il prend le « risque juridique » de ne pas suivre le Conseil d'État.

La droite aussi. François Goulard, député UMP (Morbihan), envisage de ne pas voter le texte. Il veut ainsi manifester son « refus d'entrer dans cette conception de la politique qui consister à agiter des chiffons ». Le Nouveau Centre souhaite de son côté qu'on recherche « un très large consensus » sur ce dossier. L'allié centriste de l'UMP a prévenu qu'il « s'opposerait à toute procédure d'urgence ». Partisan d'aller vite, Jean-François Copé, patron des députés UMP, a regretté que certains aient soulevé des « querelles de procédure ».

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