Le quotidien qui Mark

Une enveloppe de 100 millions d'euros de crédits va être attribuée aux ministères l'an prochain en fonction de la qualité environnementale de leur gestion et de leurs achats : audit énergétique des bâtiments, consommation de papier et d'électricité, utilisation de véhicules propres, etc.
Cliquez ici

L'extension du bonus-malus automobile à d'autres produits de grande consommation avait suscité un débat agité en septembre dernier, au point de faire reculer le gouvernement. En attendant d'éventuelles initiatives à la rentrée, un nouveau dispositif concernant les administrations est bel et bien décidé, et ses modalités viennent d'être arrêtées par le gouvernement : un bonus-malus va être appliqué dès 2010 au budget des ministères en fonction de la qualité environnementale de leur gestion et de leurs achats. Une enveloppe de 100 millions d'euros de crédits va être mise en réserve (au prorata de la taille des ministères et indépendamment de la réserve de précaution habituelle) et redistribuée aux ministères selon le respect, ou non, d'une série d'indicateurs. Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, est chargé de la mise en place et du suivi de ce dispositif symbolique, qui vise à modifier les comportements de l'administration (le magazine « Auto Plus » a récemment épinglé certains ministères sur l'achat de voitures polluantes et chères), et à montrer au grand public que l'Etat est lui aussi concerné par le Grenelle de l'environnement.

Huit critères ont été définis pour 2010, les ministères ayant jusqu'à la fin mai pour transmettre les données à Bercy. Ils devront satisfaire au minimum à six indicateurs pour bénéficier d'un bonus.
Critères évolutifs

Parmi ceux-ci figure l'obligation de lancer des audits énergétiques concernant 40 % des bâtiments dont les ministères sont propriétaires ou pour lesquels ils versent des loyers budgétaires. Les indicateurs sont évolutifs : fin 2010, les audits engagés devront concerner 100 % des bâtiments. Autre indicateur à respecter : le taux de voitures achetées ou louées dépassant le plafond de 130 g de CO par kilomètre (niveau au-delà duquel un malus est appliqué pour les particuliers) ne devra pas dépasser 20 %, un seuil qui serait ramené à 15 % en 2011 puis 10 % en 2012. Les voitures opérationnelles des armées, de la police, de la gendarmerie ainsi que celles à usage technique (travaux publics) ne rentrent pas dans le champ de l'indicateur. Eric Woerth avait annoncé au début du mois l'engagement d'un vaste « verdissement » du parc automobile de l'Etat.

Les fonctionnaires des administrations centrales vont également être incités à réduire leur consommation de papier. Les ministères devront dans un premier temps indiquer le nombre de ramettes de papier A4 achetées par agent en 2009. Et en 2010, ils devront réduire ce taux de 20 % (puis de 40 % en 2011). Même chose pour les photocopieuses et les imprimantes, dont le nombre par agent devra être abaissé de 10 % en 2010 et de 20 % en 2011. La consommation d'énergie (électricité, gaz, fuel, chauffage, etc.) devra également être réduite progressivement (de 10 % en 2010). Et les ministères sont invités à s'équiper d'un « outil expert de suivi des fluides », qui permettra de mieux maîtriser les consommations d'énergie et d'eau. Tous ces indicateurs ne sont pas gravés dans le marbre jusqu'à 2012, Bercy se réservant la possibilité, l'année prochaine, d'ajuster les performances demandées aux ministères en fonction du premier bilan qui sera fait de l'application de ce bonus-malus.