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La Commission européenne a réaffirmé la nécessité que l'Icann, le gestionnaire des noms de domaines sur Internet, rende des comptes au-delà du seul gouvernement américain.

Les grandes manoeuvres pour la gouvernance d'internet s'intensifient à quelques mois d'une échéance cruciale pouvant déboucher sur une réforme.

Jeudi, la Commission européenne a réaffirmé la nécessité d'une gestion plus internationale du réseau des réseaux, réclamant notamment que l'organisme chargé des noms de domaine rende des comptes au-delà du seul gouvernement américain.

Créée en 1998, l'Icaan est une organisation privée à but non lucratif qui centralise l'attribution des extensions de domaine (.com, .org..). Sa compétence est mondiale et ses décisions s'imposent à tous les Etats. Mais elle est de droit californien et liée par contrat au gouvernement américain (elle est concrètement sous la tutelle du ministère du commerce).
L'échéance du 30 septembre

Or ce contrat arrive à échéance le 30 septembre. L'occasion selon Bruxelles - mais aussi d'autres Etats comme la Chine -, de repenser la gouvernance d'internet.

Pour l'Europe, celle-ci doit dans l'avenir "tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays", selon le communiqué. "Dorénavant l'Icann devrait être tenu de rendre des comptes à la communauté de l'internet dans son ensemble, et pas seulement à un seul gouvernement."

La Commission justifie ses revendications par le poids de l'UE "qui représente à peine plus de 7% de la population mondiales mais 19% des internautes" et par l'importance d'Internet, qualifié de "ressource essentielle".

Tout en reconnaissant "le rôle central du secteur privé" dans la gestion au quotidien d'internet, elle demande qu'il soit "encadré par des lignes directrices précises procédant d'un dialogue international". Par exemple, explique-t-elle, les Etats pourraient se charger de définir les règles que l'ICANN devrait appliquer pour créer des noms de domaine personnalisés (permettant à un site web de remplacer le .com par n'importe quel autre suffixe).

Dans une communication au Parlement européen également publiée jeudi, "La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes", la Commission formule par ailleurs des propositions pour "rendre la gouvernance de l'internet plus ouverte et transparente". Elle insiste sur le "principe de responsabilité, tant sur le plan interne (organes de décision et organisation générale de l'ICANN) que sur le plan externe (responsabilité multilatérale impliquant tous les pays du monde)". Une des solution concrète pour faire respecter ce principe serait que les décisions des organes de gouvernance puissent faire l'objet d'un "appel devant un tribunal indépendant".
Pas de consensus sur un organisme intergouvernemental

La Commission reconnaît que la supervision des activités de l'Icaan ne sera pas facile à mettre en oeuvre. Il "n'existe pas de consensus international sur la création d'un nouvel organisme intergouvernemental pouvant exercer un tel contrôle, ni sur la délégation de ces responsabilités vers un organisme existant."

La Commissaire chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, avait toutefois proposé début mai de créer un G12 de la gouvernance internet, avec le président de l'Icann, 2 représentants gouvernementaux chacun pour l'Amérique du Nord, celle du Sud, l'Europe et l'Afrique, et 3 pour le bloc Asie-Australie.