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vendredi 30 mai 2014

La dissolution : l'arme ultime de Hollande


La question d'une dissolution n'a rien de fantaisiste après l'effondrement du PS aux européennes et la victoire de Marine le Pen. Les députés de l'aile gauche du PS n'ont plus grand chose à perdre. Si, dans six mois ou un an, Manuel Valls ne pouvait plus gouverner en raison de leur défection ou d'une hausse brutale des taux d'intérêts exigés par les créanciers de l'Etat français, François Hollandeserait-il acculé à prononcer la dissolution de l'Assemblée? Une déroute du PS ne ferait alors aucune doute et une victoire de l'UMP serait probable en raison du mode de scrutin majoritaire à deux tours. Une nouvelle cohabitation serait alors logique.
Dans notre arsenal constitutionnel, la dissolution est la dernière arme à la disposition du président pour dénouer une crise grave. Elle permet de recourir à l'arbitrage du suffrage universel, seule source du pouvoir. Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont fondé la IIIe République, prévoyaient déjà que le président pouvait dissoudre la Chambre des députés. En 1877, un conflit politique opposa la majorité républicaine du Palais-Bourbon et l'hôte de l'Élysée, Mac-Mahon. Ce monarchiste de cœur dissout la Chambre, mais les républicains gagnèrent les législatives. Le Chef de l'État dut alors s'incliner. Il appela un républicain à la présidence du Conseil et finit par démissionner en 1879.
Ce précédent discrédita la dissolution aux yeux des républicains, qui l'assimilèrent à un coup de force. Il devint impensable, pour le président, de prétendre exercer le droit de dissolution. «Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels», déclare en 1879 le président Jules Grévy.
Le simple fait, pour le Chef de l'État, d'appeler à voter pour un camp aux législatives faisait figure de scandale. Dans un discours prononcé à Évreux en 1923, le président de l'époque, Alexandre Millerand, s'engage fortement en faveur de la droite. «C'est calomnier la France républicaine, ce pays de clair bon sens et de vues nettes, que la juger rebelle à l'autorité nécessaire», argumente-t-il.
Sorti vainqueur des législatives de 1924, le cartel des gauches se venge en refusant d'entrer en rapport avec Millerand. Aucun des leaders radicaux pressentis n'accepte de se rendre à l'Élysée pour constituer un gouvernement. Acculé, Millerand doit démissionner le 11 juin 1924. «Je ne cède qu'après avoir épuisé tous les moyens légaux en mon pouvoir», soupire-t-il.
La seule dissolution intervenue sous la IVe République s'est retournée contre son auteur. En 1955, Edgar Faure obtient du président René Coty la dissolution de l'Assemblée, qui vient de faire chuter son gouvernement. Beaucoup perçoivent cette décision comme un manquement aux usages. Comble de maladresse, le décret de dissolution paraît au Journal officiel… le 2 décembre, date anniversaire du coup d'État du 2 décembre 1851! Et la majorité de centre droit qui soutient Faure perd les législatives de janvier 1956.
Sous la Ve République, cinq dissolutions ont eu lieu. En 1962,de Gaulle en appela avec succès aux Français pour arbitrer le conflit qui l'opposait aux députés au sujet de l'élection du président au suffrage universel. Le 30 mai 1968, il fit de même pour dénouer la crise après un mois de barricades et de grèves. Après son élection, en 1981, et sa réélection, en 1988, François Mitterrand dissout avec succès l'Assemblée, alors en majorité RPR-UDF. Pour autant, les Français n'acceptent pas que le président prononce une dissolution pour convenance personnelle alors qu'il dispose d'une majorité à l'Assemblée. L'échec de la dissolution décidée parJacques Chirac en 1997 le prouve. Voilà donc gauche et droite à fronts renversés: Hollande est soupçonné de vouloir s'inspirer de Chirac et de songer à dissoudre dans l'espoir d'une cohabitation qui le remettrait en selle pour 2017 ; et la droite, elle, s'interroge sur l'attitude à adopter en pareil cas. Dans les colonnes du Figaro (nos éditions du 17 avril), Bernard Accoyer et Gérard Larcher, anciens présidents UMP de l'Assemblée et du Sénat, ont appelé la droite à annoncer par avance son refus d'une nouvelle cohabitation.

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