Tour de vis sans précédent sur les dépenses de santé et les collectivités. Vers une baisse du nombre de fonctionnaires.Le pacte de responsabilité au cœur du discours de politique générale demain du Premier ministre Manuel Valls.
Trouver 50 milliards d’économies pour les années 2015 à 2017. L’effort est inédit. Et potentiellement explosif. Pendant plusieurs semaines, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et cinq autres membres du gouvernement se sont retrouvés régulièrement au sein d’un conseil stratégique de la dépense publique. L’heure de vérité approche. Passage en revue de ce que prépare l’exécutif, sachant que Manuel Valls voudra bien sûr apporter sa contribution. Le nouveau Premier ministre devrait rester assez discret sur ce chantier demain dans son discours de politique générale, privilégiant les annonces sur le pacte de responsabilité.
L’État : 17 milliards d’euros
Etat, Sécurité sociale, collectivités locales vont, grosso modo, participer à l’effort à hauteur de leur poids respectif dans la dépense publique. Les chiffres peuvent encore bouger à la marge mais c’est de l’ordre de 17 milliards qui vont être réalisés sur l’Etat et les quelque 550 opérateurs qui en dépendent. Les dépenses vont, a minima, continuer à être gelées en valeur (hors charge de la dette et pensions). Sur les dépenses des ministères, environ 1 milliard d’euros d’économies seront faites sur le budget de l’emploi sur trois ans, le secteur privé devant prendre le relais des contrats aidés. Les critères de l’allocation de solidarité spécifique, pour les chômeurs en fin de droits, pourraient être durcis.
De nouveaux efforts vont être imposés aux fonctionnaires, dans le but d’obtenir la quasi-stabilité de la masse salariale (80,6 milliards d’euros cette année). Pour cela, le gel du point d’indice (servant de base à la revalorisation des salaires) devrait être maintenu en 2015 et 2016 (au moins). Sauf à ce que le grand rendez-vous salarial annoncé par la ministre Marylise Lebranchu accouche d’autres mesures d’économies tout aussi fortes, ce qui est peu probable. Sujet très sensible, François Hollande devrait revenir sur son objectif de stabilité des effectifs de fonctionnaires sur le quinquennat. Et ce en ne faisant pas la totalité des quelque 60.000 recrutements d’agents prévus à l’Education nationale d’ici à 2017. Le chiffre pourrait être raboté de 10.000 à 15.000. « Les questions de fonction publique seront tranchées dans les ultimes arbitrages », prévient-on.
Environ 3 milliards d’euros d’économies devraient être faites sur les seuls opérateurs de l’Etat (universités, Météo-France, CNRS, Ademe, CNC, chambres de commerce…). D’une part, en réduisant leurs ressources (via les dotations et le plafonnement des taxes affectées). D’autre part, en fusionnant ou rapprochant ces structures (exemple : la fusion de l’Institut de veille sanitaire et de l’INPES).
La Sécurité sociale : environ 23 milliards
Pour la Sécurité sociale, le gouvernement ne part pas de rien. Les réformes décidées en 2013 et début 2014 (retraites de base et complémentaires, famille, assurance-chômage) vont déjà permettre de faire des économies. Mais il faudra faire beaucoup plus.
Le tour de vis sur les dépenses remboursées par l’assurance-maladie sera sans précédent : 10 milliards sur trois ans. Autrement dit, le plan d’économies annuel programmé jusqu’à présent, qui devait rapporter un peu plus de 6 milliards, devrait être gonflé de près de 4 milliards d’euros. Il faudra donc identifier plus de 1 milliard d’économies en plus chaque année jusqu’à la fin du quinquennat. En conséquence, l’objectif de progression des dépenses de santé pour 2015, 2016 et 2017 ne devrait pas dépasser 2 % par an, et il pourrait être encore plus faible (1,75 %) pour l’une de ces trois années. Comment se traduira-t-il concrètement ? La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a promis qu’il n’y aurait « pas de déremboursements » pour les assurés. Les restructurations des hôpitaux, la baisse du prix des médicaments ou encore la progression des génériques vont se poursuivre, à un rythme accéléré.
Autre sujet sensible, l’exécutif pourrait rouvrir le dossier des prestations familiales, alors que plusieurs d’entre elles sont déjà rabotées cette année. Les allocations familiales de base ne seraient pas touchées mais d’autres aides, comme le complément de mode de garde pour les parents d’enfants de moins de trois ans, pourraient être concernées.
Les collectivités locales : autour de 10 milliards
C’est le scénario noir que craignaient les collectivités locales. Elles devraient voir leurs dotations baisser de 10 milliards sur trois ans. En 2015, elles seront réduites d’au moins 3 milliards d’euros, au lieu de 1,5 milliard déjà acté. Et elles seront encore rabotées d’environ 3 milliards en 2016 et 2017. Pour absorber cette baisse, l’Etat va leur proposer une sorte de contrat, avec des mesures d’accompagnement à la clef. Par exemple, en limitant le nombre de normes applicables aux collectivités. Mais aussi en encourageant les rapprochements et en rationalisant les compétences. Pour cela, la deuxième loi de décentralisation, transmise sous peu au Conseil d’Etat va supprimer la clause générale de compétence et introduire le principe d’un bonus-malus sur les dotations afin d’encourager la mutualisation des services entre collectivités. Pour freiner leur masse salariale, l’Etat devrait aussi ralentir l’avancement des carrières des fonctionnaires territoriaux, aujourd’hui plus rapide que dans la fonction publique d’Etat. La poursuite du gel du point d’indice permettra aussi de faire de grosses économies.
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