Le rapport présenté par Didier Migaud est assassin pour l'État, les collectivités locales et les administrations. Et affirme qu'on ne peut plus augmenter les impôts.
Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, n'a pas fait dans la dentelle lors de la présentation de son rapport annuel. Il a prévenu : si le pays ne veut pas que sa dette s'envole, le gouvernement ne doit pas relâcher son effort de rigueur budgétaire. Car "une partie toujours importante du chemin reste à faire". Même si "les mesures annoncées pour 2013 représentent un effort considérable et même sans précédent (...)" Ainsi, pour l'année 2013, il porte sur 38 milliards d'euros, soit presque 2 points de PIB. "Un tel montant n'a jamais été réalisé dans l'histoire récente de notre pays. Il dépasse l'effort consenti en 2012, ainsi que ceux réalisés en 1994 et 1996 pour permettre à notre pays d'entrer dans la zone euro, chacun de l'ordre d'un point et demi." Il faut s'y tenir, affirme Migaud. Car cette année la dette publique "augmentera pour dépasser les 90 % du PIB, et continuera encore vraisemblablement de s'accroître en 2014 et 2015, malgré les mesures de redressement programmées." La conjoncture étant adverse, laFrance a peu de chances de réaliser le 0,8 % de croissance sur lequel elle a assis son budget. Dans ces conditions, l'objectif des 3 % de déficit des comptes publics "n'a que peu de chances d'être atteint". Mécaniquement les recettes ne seront pas suffisantes et, plus inquiétant, il n'est pas certain que les économies annoncées sur les dépenses aient lieu.
Comment rester dans les rails ?
Le président de la Cour insiste sur la "nécessité de faire porter l'intégralité de l'effort de redressement jusqu'au retour à l'équilibre sur la seule maîtrise des dépenses". "En 2012 comme en 2011, l'effort a reposé à 78 % sur des hausses de prélèvements obligatoires (75 % en 2013). L'acharnement fiscal de ces dernières années s'est de surcroît déroulé de manière chaotique. De très nombreuses nouvelles mesures fiscales ont été introduites. La Cour en a répertorié 70 ayant chacune un impact sur l'exercice 2013 supérieur à 100 millions d'euros. Cela fait brouillon. "Ce foisonnement entraîne une complexification et une instabilité de notre système fiscal très préjudiciable aux entreprises et aux investisseurs." Une raison supplémentaire pour s'attaquer désormais aux seules dépenses. Étant entendu pour Didier Migaud que la recherche d'économies ne doit pas être cantonnée à l'État seul. Il faut aussi aller les chercher à la Sécurité sociale, dans les nombreuses agences (Météo-France, Pôle emploi, France Télévisions...) et dans les provinces.
Les dépenses publiques représentent 56 points de PIB en 2011, soit le plus haut niveau jamais atteint en France et le deuxième de l'OCDE. C'est dire que des gisements importants d'économies existent. Le rapport annuel de la Cour des comptes fourmille de suggestions. Les collectivités locales sont sérieusement rappelées à l'ordre par la Cour. En euros constants et hors transferts de compétences, leurs dépenses ont augmenté entre 2002 et 2011 de 16 milliards d'euros pour le bloc communal, de 13 milliards pour les départements et de 7 milliards pour les régions. Pour Didier Migaud, pas de doute, la fête est finie.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire