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L'Autorité de la Concurrence estime que l'exclusivité des contenus revendiquée par les fournisseurs d'accès Internet comme Orange est dangereuse pour le marché du haut débit. Elle recommande de limiter strictement leur durée. Orange va revoir son modèle.

L'Autorité de la concurrence a épinglé mardi la stratégie d'Orange, qui réserve exclusivement à ses abonnés internet ses chaînes de sport et de cinéma, estimant que ce type d'offres devait rester "exceptionnel".

Orange, détenteur de droits sportifs (Ligue 1 de football) et lié par des accords avec des studios de cinéma, propose en exclusivité à ses abonnés à son offre triple play (internet, téléphone, télévision) sa chaîne Orange Sport et le bouquet Orange Cinéma Séries. Fort de plus de 360.000 abonnés fin mars, l'opérateur a réussi son entrée dans la télé payante.

Cette stratégie a été dénoncée devant la justice par SFR et Free. Le tribunal de commerce de Paris avait ordonné fin février de ne plus lier l'abonnement à Orange Sport à la souscription d'un forfait triple-play, mais Orange a obtenu gain de cause en appel le 14 mai.

Face à cette situation, le gouvernement avait décidé, dès janvier, de saisir l'Autorité de la Concurrence pour déterminer si ce type d'offres pouvait "induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence".
Un risque de duopole Orange-SFR Canal+

Dans leur avis, rendu mardi, l'Autorité estime "contestable" le modèle revendiqué par Orange. "La double exclusivité (des contenus et d'accès) entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus", explique-t-elle.

Selon elle, "la stratégie d'Orange comporte aussi le risque de déstabiliser le marché du haut débit au détriment des opérateurs concurrents".

L'Autorité craint à terme la "reconstitution d'un duopole tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit" si ce modèle d'exclusivité se généralisait, avec d'un côté Canal+/SFR et de l'autre Orange.
Des exclusivités réduites à un ou deux ans

"Il est "temps de fixer des règles du jeu claires", jugent les membres de l'Autorité, pour qui "un signal fort du législateur est nécessaire".

Ils estiment notamment "souhaitable de limiter la durée d'exclusivité (d'accès aux contenus) à un ou deux ans et d'en restreindre le champ aux véritables innovations".

A l'issue de l'exclusivité, le fournisseur d'accès à internet pourrait assurer lui-même la distribution de sa chaîne, afin de maintenir l'incitation à investir dans les contenus. Par exemple, un abonné de Free pourrait acheter auprès d'Orange un abonnement à Orange Sport.
Orange veut s'adapter à cette nouvelle donne

Cet avis, simplement consultatif, mais qui a une valeur symbolique forte, a aussitôt été entendu par Orange. "En limitant la durée des exclusivités et en recommandant le recours à terme à l'autodistribution, l'avis va nous conduire à adapter le modèle économique de nos services de contenus", a déclaré un porte-parole du groupe. L'opérateur estime que cet avis soulève de "réelles interrogations".

"Quel est le financement du coût pour les ayants-droit, en particulier pour le football? quels pourraient être les impacts sur les investissements dans les réseaux à très haut débit et les services innovants pour lesquels les contenus ne seraient plus un élément différenciant?", s'interroge-t-il.

A 17H10, le titre France Télécom perdait 1,81% à 16,01 euros dans un marché en baisse de 0,63%.

Du côté des concurrents, SFR se réjouissait. L'opérateur mobile estime que l'avis du gendarme de la concurrence "va dans le sens d'un plus grand accès pour tous les consommateurs à l'ensemble des contenus, ce que SFR défend depuis longtemps", s'est réjoui un porte-parole de l'opérateur.

SFR et Canal+, tous deux filiales de Vivendi, ont déposé plainte contre Orange auprès de l'Autorité de la Concurrence. La décision des sages, cette fois exécutoire, est attendue en 2010. SFR et Free se sont par ailleurs pourvus en cassation dans l'affaire Orange Sport.

Fin 2008, l'Autorité avait par ailleurs retiré fin 2008 à Orange l'exclusivité de l'iPhone, le mobile d'Apple, estimant qu'elle était "de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence".