Le quotidien qui Mark

ISF : 2,8 milliards d'euros délocalisés en 2006

843 redevables à l'impôt sur la fortune ont quitté la France, soit 16 par semaine.
C'est un rituel. Chaque année, le Budget communique à la commission des finances du Sénat les dernières données disponibles sur les délocalisations fiscales. Les résultats de 2006 sont dans le prolongement des années précédentes. Pas de rupture, pas d'infléchissement. Le nombre de délocalisations fiscales a continué à augmenter. 843 redevables ont quitté la France, environ 200 de plus qu'en 2005. Soit plus de 16 par semaine et sensiblement plus de deux par jour. Mais, il y a eu cette année-là 200 retours environ.

Les «évadés» fiscaux de 2006 ont 54 ans en moyenne et ont emporté avec eux 2,8 milliards d'euros de capitaux au total. «Ces personnes sont une vraie perte pour notre économie puisqu'elles ont à la fois l'expérience et le capital pour entreprendre ailleurs », précise-t-on au Sénat. Où sont-ils allés ? En Belgique pour 16 % d'entre eux, en Suisse (15 %), au Royaume-Uni (11 %) et aux États-Unis (10 %). Depuis dix ans, ils sont 4 658 à avoir pris la poudre d'escampette. Ces départs représentent au bas mot 18,6 milliards d'euros de base imposable. Et ce montant est très sous-estimé puisque les pertes de bases imposables ne font l'objet d'aucune actualisation d'une année sur l'autre.

Le gouvernement doit aller plus loin
Pour le rapporteur général du Budget au Sénat Philippe Marini, qui fera une communication sur le sujet cet après-midi (voir ci-dessous), c'est une perte non négligeable pour les finances publiques alors même que les déficits publics s'approchent dangereusement de la limite des 3 % de la richesse nationale. Que cette dernière livraison ne marque aucune rupture n'est pas vraiment une surprise. En 2006, les redevables à l'ISF étaient encore loin de se douter que le bouclier fiscal à 60 % serait maintenu et amélioré passant à 50 % CSG et CRDS compris et qu'une réduction d'ISF sur les sommes investies dans les PME serait créée. Nous étions alors en campagne électorale et, à gauche, les candidats annonçaient qu'ils supprimeraient le bouclier fiscal à 60 % en cas de victoire.
Les mesures votées à l'été 2007 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat vont-elles infléchir la tendance ? Philippe Marini semble convaincu que les départs se poursuivront au même rythme dans les années à venir. Le gouvernement doit aller plus loin sur l'ISF, estime le sénateur de l'Oise. Mais, dans le contexte actuel d'efforts demandés à tous, l'Élysée et Matignon prendraient sans doute un gros risque. Le président Sarkozy a d'ailleurs déjà fait valoir à plusieurs reprises qu'il n'est pas question de supprimer l'ISF. L'électorat de droite risque donc de s'impatienter. D'autant que tous les pays européens ont les uns après les autres tiré les conséquences de cet impôt en le supprimant purement et simplement.

Personnellement, je suis d'accord avec ceux qui se délocalisent. Pourquoi devrait-on payer en plus de nos impôt cette taxe
injuste.
Si les gens qui gagnent de l'argent en travaillant plus que les autres doivent payer pour cela, alors c'est la négation de tout ce qui fait de l'humain un humain. C'est la loi du genre.
La solidarité n'a rien à voir là dedans, une personne sans ressource n'est pas forcément une personne qu'il faut assister.